Interventions de Bernard Murat

M. Bernard Murat. Monsieur le ministre, je voudrais lever une ambiguïté. Même si la Corrèze est non pas en Auvergne, mais dans le Limousin, il est tout à fait normal que la Corrèze appuie le lobby auvergnat !

Je suis d'autant plus satisfait par l'amendement n° I-248 rectifié que, le 23 juin dernier, j'avais posé une question écrite à ce propos à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. La réponse qui m'a été adressée le 6 octobre dernier m'a laissé penser qu'une ouverture était possible, mais elle était en re...

En effet ! La réponse est aujourd'hui positive. Je ne peux que saluer la diligence du Gouvernement pour trouver une solution juste et équitable au problème, qui est réel, soulevé, avec l'instauration d'un dispositif de garantie. Toutefois, je me permets d'attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que, de nouveau et de manière ...

Je suivrai bien entendu l'avis de la commission et du Gouvernement. Toutefois, n'étant pas un spécialiste du médicament, je ne comprends pas sur quels critères il est possible de se fonder pour mesurer l'effort d'un petit laboratoire - encore faudrait-il définir ce que l'on appelle un petit laboratoire - et pour fixer à 20 millions d'euros de c...

Exactement !

Exactement !

Les laboratoires ne font que participer à la formation continue des médecins ; celle-ci est organisée non pas sous la forme de congrès, monsieur Autain, mais, dans le cadre des EPU, des structures d'enseignement post-universitaire. Les visiteurs médicaux reçoivent une formation dont les médecins sont demandeurs. À ce propos, je suis heureux que...

N'allons donc pas trop loin dans les accusations que nous pouvons porter à l'endroit des laboratoires ! Les visiteurs médicaux sont des hommes et des femmes que je respecte : ils sont toute la journée sur la route, et leur activité professionnelle n'est pas toujours compatible avec une vie familiale. Ils bénéficient d'une formation de qualité e...

Messieurs les ministres, certes un peu tardivement, je voudrais revenir sur l'avenir de la protection sociale agricole, à titre personnel comme au nom de mon collègue M. Georges Mouly. Héritant d'une créance publique de 3, 2 milliards d'euros qui résulte, il faut bien le dire, d'un désengagement de l'État et de la disparition de certaines rece...

Et les patients !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos agriculteurs ont besoin de perspectives et d'une orientation pour répondre aux changements de leur environnement international, aux évolutions récentes de la politique agricole commune, aux défis imposés par les nouvelles missions et enjeux qui, dans une société moderne, leur...

Permettez-moi toutefois de penser, monsieur le ministre, que cela ne suffira pas. Maire de la plus grande ville d'un département rural, comme tous les autres élus de ce territoire, je suis régulièrement confronté aux questions liées à la gestion du foncier. C'est donc sur le terrain que s'est forgée la conviction qui est aujourd'hui la mienne ...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la réforme du système des contrats de plan Etat-région, les CPER. Constituant aujourd'hui le cadre principal des politiques d'investissement de l'Etat, en partenariat avec les régions et les collectivités infrarégionales, cet outil est devenu au fil du temps, dans les territoires, l...

Je remercie M. le ministre de la clarté de sa réponse. Nous serons à ses côtés pour envisager des solutions et améliorer la situation des élus sur le terrain, notamment les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. En effet, au-delà des grandes collectivités, d'autres, plus modestes, sont confro...

Nous sommes véritablement là au coeur du débat. Le dispositif de l'agrément prévu à l'article 10 permet de répondre à nombre d'interrogations qui ont été soulevées hier soir sur certains aspects de l'engagement et sur les conditions d'accueil des volontaires dans les structures. En effet, cet agrément est délivré, au niveau départemental ou au...

Le fait de demander l'avis du conseil national de la vie associative, le CNVA, risque d'allonger considérablement les délais, ce qui ne va pas dans le sens de la simplification recherchée par le projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 66 est tout à fait louable. Il est vrai que la personne handicapée, lorsque son handicap le lui permet, peut participer - elle le fait bien souvent - à la vie associative. Mais je rappelle que ce projet de loi concerne le volontariat. La conférence nationale de la vie associative qui est en cours réfléchit déjà à cette proposit...

M. Assouline est pédagogue dans l'âme : il veut faire passer des examens, même à ses collègues ! J'en viens à l'avis de la commission. S'agissant des amendements identiques n° 35 et 111, la commission est opposée à la réintégration de l'engagement éducatif au sein du volontariat. Elle est donc, en toute logique, défavorable à ces amendements. ...

Ecoutez ce que nous disons !