Interventions de Bernard Murat

Cet amendement vise à harmoniser les dispositions du code de l'éducation avec la possibilité de prendre en compte l'expérience volontaire au titre de la validation des acquis de l'expérience. Mme le rapporteur pour avis a, au nom de la commission des affaires sociales, déposé un amendement de même nature, mais en en élargissant le dispositif, ...

Cet amendement procède de la même logique puisqu'il vise à restreindre le champ des organismes habilités à recevoir des volontaires aux fondations reconnues d'utilité publique et à vocation sociale. Outre le fait que cette notion ne présente pas un caractère juridique - vous l'avez d'ailleurs souligné, mon cher collègue -, la procédure de reco...

Mon cher collègue, à plusieurs reprises, vous avez dit : « on pourrait imaginer ». Nous sommes donc vraiment là dans le virtuel et dans l'imagination. Mais l'imagination peut être négative ou positive ! Moi aussi, je peux imaginer ce que peut devenir un contrat de volontaire, ... et je l'imagine d'une manière beaucoup plus positive que vous. En...

L'amendement n° 100 est redondant par rapport à la rédaction actuelle de l'article puisque celui-ci dispose déjà que « la nature ou le mode de détermination des tâches » qu'accomplit le volontaire seront définis dans le contrat de volontariat. Nous émettons donc un avis défavorable. Je suis personnellement d'accord M. Assouline : il est bien ...

L'essence même du volontariat est l'engagement et la liberté des parties. C'est la raison pour laquelle le volontariat est dérogatoire au droit du travail, et c'est une condition pour que ce dispositif soit une réussite et soit accepté par le secteur associatif. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Même si la dérogation aux règles du code du travail est déjà explicite, préciser que le contrat de volontariat n'emporte pas de lien de subordination juridique nous semble utile. Une telle précision est en effet, selon nous, conforme à l'esprit du dispositif, qui prévoit de laisser aux parties au contrat la plus grande liberté. La commission s...

La loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale dispose, à juste titre, que les volontaires pour une durée supérieure à six mois bénéficient d'un congé de deux jours par mois de mission. Il nous semble important de prévoir la même chose pour le volontariat associatif. L'amendement n° 3 vise, par conséquent, à accorder aux...

Avis favorable.

Nous voilà plongés dans un autre débat. Je partage votre analyse, monsieur Assouline : s'il n'y avait pas eu urgence - et cette urgence est le fait de la demande des associations, en particulier des organismes de colonies de vacances -, sans doute aurions-nous pu envisager deux projets de loi distincts. Vous parlez de clarté, mais il me sembl...

En ce qui concerne l'amendement n° 46, la fixation d'une durée minimale obligatoire irait à l'encontre de l'objectif de souplesse visé au travers du dispositif. En outre, en prévoyant que le FSV ne contribuera à la prise en charge des cotisations que pour les personnes ayant accompli un minimum de trois mois de volontariat, le dispositif établ...

Les raisons mêmes qui ne nous permettent pas d'envisager l'intégration de l'engagement éducatif au sein du dispositif du volontariat associatif s'opposent à l'adoption de cet amendement, auquel la commission est donc défavorable.

Mon cher collègue, vous dites que cet amendement se situe dans le droit-fil de l'amendement précédemment adopté par le Sénat. Or je ne vois pas où est le lien ! Et cela me gêne, parce que j'étais tout à fait prêt à émettre un avis favorable sur le présent amendement, alors que la commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement précéd...

Même si, parfois, comme M. David Assouline l'a dit, on ne réfléchit pas assez - il n'a pas voulu dire que l'on n'était pas capable de réfléchir -, on peut tout de même faire la part des choses. Quoi qu'il en soit, j'émets un avis favorable sur le présent amendement.

Le dispositif proposé par le présent projet de loi vise à assouplir celui de la loi du 14 mars 2000, dont l'échec est partiellement dû à sa rigidité. C'est la raison pour laquelle une grande liberté est laissée aux parties pour déterminer le lieu et le temps de la collaboration. Cette liberté permet notamment de prévoir des périodes de vacance...

Cet amendement nous semble totalement discriminatoire et contraire au respect de l'intimité et de la vie privée de la personne volontaire, dont l'état de santé ne préjuge en rien sa capacité de s'engager dans une mission déterminée au service d'une cause d'intérêt général. Comme dans n'importe quelle situation d'embauche, le volontaire signe u...

La commission est défavorable à l'amendement n° 62, ainsi qu'à l'amendement n° 7... auquel, toutefois - je tiens à le préciser -, j'étais, à titre personnel, plutôt favorable. En ce qui concerne l'amendement n° 39, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement. La commission est favorable à l'amendement n° 114 rectifié, ainsi qu'à l'...

Cet amendement, qui tend à dissocier le champ d'activité volontaire et le champ d'activité salariée, fait abstraction des missions au sein desquelles peuvent cohabiter des volontaires et des salariés. Il ne nous paraît, par conséquent, pas applicable.

Cet amendement vise à garantir au volontaire les mesures de sécurité prévues dans le cadre du statut du stagiaire étudiant. Précisément parce que le volontaire n'est pas dans un lien de subordination juridique par rapport à l'organisme d'accueil, il est susceptible, par exemple, de se soustraire à des situations de danger sans encourir de sanct...

Défavorable, monsieur le président.

La notion de phase de préparation est en effet plus adaptée. Des expériences de volontariat court ne permettront pas de développer de véritables sessions de formation. De plus, la formation du volontaire doit, par essence, se faire au fur et à mesure de l'exercice de sa mission. La commission a donc émis un avis favorable.