Interventions de Bernard Murat

Nous souhaiterions que le Gouvernement nous donne les raisons de la suppression de cette disposition.

Cet amendement tend à rétablir le principe d'une compensation intégrale par l'Etat des allégements de cotisations et contributions sociales. En effet, l'article 5 de la loi du 25 juillet 1994, dite « loi Veil », dispose : « Toute mesure d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale [...] donne lieu à compensation intég...

La suppression pure et simple de l'article 9 n'est pas compatible avec l'adoption du dispositif. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 87. Elle préfère les amendements proposés par MM. Vasselle et Mercier ainsi que par le groupe socialiste qui visent à prévoir une compensation des charges. Les mêmes raisons l'amènent à émettre...

Je vois mal pourquoi M. Domeizel demande un scrutin public sur l'amendement n° 57, dans la mesure où l'on peut considérer que cet amendement est déjà satisfait...

Sur l'amendement n°59, j'émets un avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, patrimoine commun de la nation, l'eau constitue le support incontournable du développement durable de nos territoires. La capacité de l'humanité à savoir modérer sa consommation et à protéger la qualité de l'eau conditionne l'avenir même de notre planète. Or, depuis plusieurs an...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai écouté les avis de nos éminents rapporteurs, qui ont réalisé un travail remarquable sur un dossier complexe. Je dois l'avouer, je suis moins optimiste qu'eux, même si je voterai la proposition de résolution, celle-ci devant être perçue comme un signal d'alarme à l'intention du...

Un nombre croissant de nos compatriotes, pourtant peu enclins à suivre de près les débats européens, manifestent aujourd'hui leur hostilité à cette proposition de directive. Il ne se passe pas une journée sans que nous soyons interpellés, ...

...dans le secteur économique, dans les médias, au Parlement, sur les incidences négatives qui pourraient découler de l'adoption en l'état de cette directive, qui, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, est inacceptable.

En Corrèze, le sujet est même abordé en conseil municipal par des maires soucieux de sensibiliser la population de leur commune. Le président de l'association départementale des maires a vigoureusement pris position contre cette directive. Pourtant, s'inscrivant dans un processus de réformes économiques dont la finalité est de faire de l'Union...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce matin, je vais ouvrir le feu des questions, si je puis m'exprimer ainsi, en évoquant un sujet brûlant. Il faut savoir que, depuis la circulaire de 1951, les maires, en particulier les maires ruraux, et ce dans tous les départements, sont de plus en plus préoccupés par la défens...

Madame la ministre, vous avez apporté la réponse que tous les maires attendaient. Le remaniement du texte de la circulaire de 1951 sera déjà une première étape positive. Pendant trop longtemps, en effet, il nous a été objecté que ce texte était intangible. Par ailleurs, la mise en place de ce comité de pilotage est la bienvenue. Ainsi, les élu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des débats portant sur la loi relative aux 35 heures, nous avions été plusieurs ici à dénoncer l'application autoritaire, uniforme et systématique de la réduction du temps de travail dans les entreprises. Nous avions alors critiqué l'inadéquation de ce texte aux besoins de ce...

Les assouplissements proposés s'inscrivent dans le prolongement des réformes précédentes et ils vont permettre de donner aux salariés plus de liberté dans la détermination et l'organisation de leur temps de travail.

II s'agit, en effet, de prendre en compte la diversité des souhaits exprimés par les salariés, dans le respect de leurs intérêts et de ceux des entreprises, et de permettre ainsi à ceux qui le souhaitent de travailler plus pour augmenter leur rémunération ...

...ou peut-être de travailler autrement ou plus longtemps. C'est donc bien un accord « gagnant-gagnant » que nous offre cette proposition de loi.

De fait, je suis assez surpris par les protestations suscitées par ce texte, qui, en réalité, ouvre simplement aux salariés des espaces de liberté nouveaux en leur permettant, dans le cadre d'une protection individuelle garantie par des accords collectifs, d'exercer véritablement un choix de rythme de travail, donc un vrai choix de vie.

II était primordial de créer ces espaces de liberté, de moderniser l'environnement juridique en introduisant plus de réalisme, plus de flexibilité, plus de possibilités d'adaptation à chaque entreprise et à chaque individu. Mais encore faut-il connaître la vie d'une entreprise !

Ce texte fixe un cadre à la discussion en entreprise et il donne plus de force à la convention collective, afin de permettre à chacun de déterminer contractuellement son temps de travail.

Le dialogue social, associé à la volonté individuelle du salarié, est le meilleur vecteur pour la construction d'un droit du travail compatible avec les lois de la concurrence internationale et avec nos traditions humanistes.