Interventions de Bernard Murat

La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a créé les conditions d'un véritable partenariat entre l'assurance maladie obligatoire, les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé. Ainsi l'UNCAM peut-elle désormais associer l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentair...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a exactement le même objet que celui que vient de présenter excellemment notre collègue Jean-Jacques Jégou.

M. le secrétaire d'Etat m'a également convaincu et je retire l'amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la notion de certification des établissements de santé, qui entraîne une certaine confusion, et à la remplacer par la notion, plus claire, d'accréditation. Il paraît également souhaitable que la Haute Autorité de santé maintienne la dynamique consensuelle initiée par l'ANAES, l'Agence nationale d'accréditation e...

M. Bernard Murat. Ce n'est décidément pas mon soir

La loi du 13 août 2004 a supprimé les cinq derniers alinéas de l'article L. 722-4 du code de la sécurité sociale, notamment la disposition à laquelle l'article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 faisait référence pour prévoir la répartition interrégimes des ressources du FAQSV, le fonds d'aide à la qualité des soins de...

Il a été omis de préciser, dans l'alinéa susmentionné, que l'inobservation des règles relatives à la tarification à l'activité pouvait faire l'objet d'une récupération au titre de l'indu par les caisses. Cet amendement a donc pour objet de rectifier cet oubli.

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à ce que le principe de l'extension du dispositif d'aide aux centres de santé figure dans l'article qui leur est propre.

Nous sommes tous, quelles que soient nos sensibilités politiques, derrière le Gouvernement pour le soutenir dans son action en faveur de nos espaces ruraux, de nos collectivités rurales, afin qu'elles puissent bénéficier du maximum d'aides pour maintenir les services au public, au premiers desquels figure bien évidemment l'offre de soins. L'ar...

Il s'agit de permettre, à titre expérimental, que, dans le cadre des projets relatifs à la gestion d'une plateforme de dossiers médicaux, les membres du groupement de coopération sanitaire puissent être uniquement des organismes représentatifs. En effet, cette solution permettrait de maintenir un équilibre politique entre les fédérations porteu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, je voudrais tout d'abord m'associer à mes collègues qui ont salué votre première présidence et vous souhaiter une pleine réussite dans vos nouvelles fonctions.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés auxquelles sont confrontés les maires de communes rurales pour respecter les normes en matière de défense incendie. M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire nous a rendu visite en Corrèze, il y a quelques semaines. Nous avions alors pu aborder avec lui ce ...

J'ai entendu la réponse de Mme la ministre avec d'autant plus de plaisir que je vais enfin pouvoir dire aux élus locaux et maires de Corrèze que ce texte va enfin être dépoussiéré. Ils comprendront également que cela demandera quelque temps. Si, en 1951, ce problème était moins crucial, il faut dire qu'il le devient actuellement de plus en plu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je dirais tout d'abord à notre collègue Jean-Pierre Sueur qui, tel Sully Prudhomme, nous a régalé de ses vérités, ...

... - vérités « vraies » sinon révélées -, que le débat en décidera ! Je pourrais d'ailleurs à cet égard évoquer la question que tous nos collègues se posent : pourquoi avez-vous soutenu en son temps un gouvernement qui, sauf erreur de ma part, a pris soixante-huit ordonnances ?

Dans ces conditions, pourquoi serait-ce une vérité en deçà des Pyrénées et une erreur au-delà ?

M. Bernard Murat. Mon cher collègue, permettez-moi simplement de relever cette incohérence dans votre brillant exposé. Je suis persuadé que M. le secrétaire d'Etat saura vous convaincre que votre vérité n'est peut-être pas aussi « vraie » que vous ne le pensez.

Ce deuxième projet de loi d'habilitation, après celui que nous avons déjà adopté, s'inscrit dans le programme de simplification administrative et juridique engagé par le Gouvernement, tel qu'il avait été annoncé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et voulu par le Président de la République. Il répond, là encore, à...