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Les amendements de Bernard PILLEFER pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet été, une baisse de la contribution destinée à financer les emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée a été actée. Elle est effective depuis le 1er octobre dernier. Cette mesure, qui affecte directement les 58 territoires expérimentant ce dispositif, bloque l’un des principes même du projet, à savoir l’accès à l’emploi...
Oui, monsieur le président, d’autant que j’ai bien noté qu’une clause de revoyure était prévue.
Cet été, une baisse de la contribution destinée à financer les emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée a été actée. Elle est effective depuis le 1er octobre dernier. Cette mesure, qui affecte directement les 58 territoires expérimentant ce dispositif, bloque l'un des principes même du projet, à savoir l'accès à l'emploi...
Introduit à l'Assemblée nationale, l'article 23 ter est censé remédier aux pratiques d'évitement de l'impôt sur les cessions immobilières. Dans le droit fil du plan de lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes, il renforce les obligations déclaratives relatives aux cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondéran...
Introduit à l’Assemblée nationale, l’article 23 ter est censé remédier aux pratiques d’évitement de l’impôt sur les cessions immobilières. Dans le droit fil du plan de lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes, il renforce les obligations déclaratives relatives aux cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondéran...
