Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Cet amendement concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation. La loi de 1991 prévoyait que siégeaient au sein de cette commission six personnalités qualifiées désignées par le Parlement, dont deux experts internationaux ; deux personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement, sur proposition du Conseil supérieur de la s...

L'article 8 est extrêmement important puisque y est prévue la procédure au terme de laquelle la création d'un centre de stockage en couche géologique profonde sera autorisée. Il a suscité de vifs débats à l'Assemblée nationale, qui l'a substantiellement modifié par l'adoption d'un certain nombre d'amendements visant à conforter la procédure d'a...

Comme l'amendement n° 111, que vient de présenter Mme Didier, cet amendement vise à renforcer le processus démocratique devant aboutir à autoriser la création d'un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. Si l'article 7 bis prévoit que le Gouvernement présente un projet de loi sur les conditions de révers...

J'aime la sécurité. Je souhaite que le Sénat s'exprime sur cet amendement, afin d'être certain que le Gouvernement tiendra compte de cette question dans le prochain projet de loi de finances.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier la commission et son rapporteur de l'esprit républicain et très démocratique dont ils ont fait preuve et qui nous a permis de nous exprimer. Je remercierai également M. le ministre - ce n'est d'ailleurs pas dans mon habitude - du respect qu'il a manifesté à l...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à modifier la composition du conseil d'administration de l'ANDRA. Je tiens à rappeler que le rapport public particulier de la Cour des comptes relatif aux déchets radioactifs, publié en 2005, attirait l'attention sur les problèmes posés par l'actuelle composition du conseil d'administration de l'ANDRA. ...

J'ai pris le soin d'indiquer qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je n'ai pas de composition précise à vous proposer. J'aimerais simplement que l'on tienne compte des remarques formulées par la Cour des comptes. La réponse de M. le rapporteur ne me convient pas du tout ; je ne la trouve pas positive. Celle du ministre me sied davantage, c...

Monsieur le président, mon explication vaudra également pour l'amendement n° 77 rectifié. Il s'agit ici de mettre le titre Ier du projet de loi en cohérence avec les modifications apportées par l'Assemblée nationale, sur l'initiative de M. Claude Birraux. Celui-ci a en effet proposé d'ajouter dans l'intitulé du projet de loi, après le mot « g...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier les membres de la commission des affaires économiques ainsi que le rapporteur de cette dernière du bon travail qui a été accompli. Toutefois, je ne sais pas si le voeu émis par M. Revol d'aboutir à un consensus sur ce texte pourra être exaucé da...

Je ne sais pas si les contradictions pourront être levées grâce à l'article 5, mais je voudrais attirer l'attention de M. le ministre et de M. le rapporteur sur cet amendement. Nous venons d'examiner une quarantaine d'amendements dans le cadre d'un débat démocratique et républicain. Nous ne sommes pas hostiles aux résultats des votes sur ces a...