Elargissement

Notre commission a été saisie, au titre de l'article 88-4 de la Constitution, de deux propositions de décision du Conseil relatives à la signature et à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la République d'Arménie, entré en vigueur en 1999. Le protocole doit permettre à l'Arménie de...

Depuis 1990 en effet, ce pays progresse et s'intègre peu à peu à l'Europe, à l'image de la population d'origine arménienne qui fait aujourd'hui partie intégrante de notre société.

Pour le « cognac » produit à Erevan, les choses ont été reprises en mains par Pernod. La protection de ces appellations est naturellement un enjeu important pour la France : l'Arménie n'est pas le seul pays concerné...

Un renforcement des critères d'adhésion, pourquoi pas ? Mais quand la Hongrie, membre de l'Union depuis des années, ne respecte pas la liberté de la presse et certaines libertés économiques, l'Europe se montre très frileuse...