Loi de finances pour 2006

M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer d'être aussi bref que M. Mercier, ce qui nous permettra de gagner du temps !

Ainsi que je l'ai indiqué au cours du débat sur les recettes des collectivités territoriales organisé lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, je n'évoquerai ce soir que les incidences de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elles s'avèrent assez marginales, ce qui constitue d'ailleurs, po...

Certes, on l'a déjà dit, mais cela reste vrai, cher collègue ! Troisièmement, l'intérêt communautaire, qui constitue la ligne de partage entre les compétences transférées à un établissement et celles qui sont conservées par ses communes membres, n'est pas toujours bien défini. Pour remédier à ces difficultés, la loi du 13 août 2004 relative a...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne commenterai pas en détail la mission « Politique des territoires » que nous examinons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, car mes collègues rapporteurs viennent de se livrer à cet exercice en donnant toutes les précisions et explications requises par la...

Enfin, je soulignerai que l'année 2006 est une année charnière pour notre politique d'aménagement et de développement du territoire. Cette remarque orientera mes questions, messieurs les ministres. D'abord, à côté des pôles de compétitivité, vont être prochainement mis en place des pôles d'excellence ruraux. Pouvez-vous nous donner quelques in...

Pour terminer, j'évoquerai le volet « tourisme » de cette mission. Monsieur le ministre délégué au tourisme, je me félicite du maintien des moyens budgétaires qui vous sont alloués dans un contexte général contraint. Ils vous permettront, je l'espère, de continuer à mettre en oeuvre les décisions retenues par les comités interministériels du t...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les prélèvements sur recettes représentent désormais 74 % des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. C'est pourquoi la commission des lois a souhaité pouvoir intervenir pour avis dans le débat sur les recettes des collectivités territoriales organisé lo...

Or celle-ci constitue non seulement un facteur d'efficacité de la gestion de ces collectivités, mais surtout un fondement de la démocratie locale.

Merci, monsieur le ministre, j'y compte bien ! Selon un processus inexorable, faute de réformer les bases de l'impôt local, c'est sa suppression graduelle qui est mise en oeuvre. Une réforme d'ensemble de la fiscalité locale est plus que jamais nécessaire. Je n'en méconnais pas les difficultés. Toutefois, la mission d'information du Sénat sur...