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Les amendements de Bernard Saugey pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le bref laps de temps qui m’est imparti pour évoquer devant vous les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, je développerai trois thèmes qui ont particulièrement retenu l’attention de la commission des lois. Premièrement, la commission des lo...
Au 31 décembre 2009, la dette locale ne représentait en effet que 10, 5 % de la dette publique totale. Dès lors, l’idée que le gel serait une « garantie de non-baisse », selon les termes employés par le Gouvernement, et qu’il serait finalement un facteur de protection des finances locales nous semble pour le moins contestable. Ensuite, la limi...
Pourquoi l’État serait-il mieux placé que les élus locaux pour distinguer ce qui relève d’une gestion vertueuse et performante de ce qui, à l’inverse, est source de gabegie ?
Bref, nous nous interrogeons sur la légitimité de cette réforme qui, en l’état, ne nous semble ni opportune ni juste.
Deuxièmement, la commission des lois s’est intéressée de près à l’état des finances départementales. En effet, la crise de 2008-2009 a révélé la fragilité structurelle des départements, qui sont soumis à un fort effet de ciseaux et doivent supporter les coûts induits par le financement des dépenses sociales. Celles-ci représentent désormais 62...
L'année 2011 sera, d'un point de vue budgétaire et financier, une année cruciale pour les collectivités territoriales. Tout d'abord, 2011 inaugurera un degré inédit de modération budgétaire pour les collectivités : entre 2011 et 2014, en application de la loi de programmation des finances publiques, les concours de l'État feront l'objet d'un «...
J'ai entendu comme vous les déclarations de M. Gilles Carrez ; toutefois, il est revenu sur le chiffre de 8 milliards : il semble que le coût soit plutôt de 7 milliards.
Cela sera difficile : le gouvernement dit ne pas avoir de chiffres en la matière. Je m'associe donc à votre demande, mais je suis réservé sur l'accueil qui lui sera fait... Quant aux critères de bonne gestion, je m'y oppose dans le principe : si cette mesure est mise en place, cela retirera encore de la liberté aux collectivités, qui ont déjà m...
