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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Bernard Saugey
385 interventions trouvées.
Le 20 octobre dernier, la commission avait repoussé les amendements du Gouvernement. Celui-ci, je le rappelle, ayant eu l'outrecuidance de les déposer la veille de notre réunion, nous n'avions pu les étudier. Depuis, un mois et demi a passé. Je propose de donner un avis favorable aux amendements rédactionnels ou de coordination n° 192, 193, 19...
En outre, j'ai déposé de nouveaux amendements. L'amendement n°258 n'ayant pas pu être étudié, faute d'avoir été diffusé lors de notre dernière réunion, la commission de l'économie propose de demander l'avis du Gouvernement.
Je défendrai ce point de vue...
Nous ne cherchons pas à ranimer la guerre scolaire entre le public et le privé...
L'année 2011 sera, d'un point de vue budgétaire et financier, une année cruciale pour les collectivités territoriales. Tout d'abord, 2011 inaugurera un degré inédit de modération budgétaire pour les collectivités : entre 2011 et 2014, en application de la loi de programmation des finances publiques, les concours de l'État feront l'objet d'un «...
J'ai entendu comme vous les déclarations de M. Gilles Carrez ; toutefois, il est revenu sur le chiffre de 8 milliards : il semble que le coût soit plutôt de 7 milliards.
Cela sera difficile : le gouvernement dit ne pas avoir de chiffres en la matière. Je m'associe donc à votre demande, mais je suis réservé sur l'accueil qui lui sera fait... Quant aux critères de bonne gestion, je m'y oppose dans le principe : si cette mesure est mise en place, cela retirera encore de la liberté aux collectivités, qui ont déjà m...
L'amendement n° 16 corrige une discordance de périmètre. L'amendement n° 16 est adopté.
L'amendement n° 17 complète la liste des rapports au Parlement qu'il convient de supprimer du fait de leur obsolescence. L'amendement n° 17 est adopté.
L'amendement n° 19 supprime une habilitation à transposer par ordonnance une directive européenne, adoptée dans le projet de loi de régulation bancaire. Malgré l'urgence, cette habilitation aura navigué dans quatre textes différents avant d'aboutir !
L'amendement n° 11 rétablit l'article en fixant la date de suppression de l'ordonnance du 2 novembre 1945 au 31 janvier 2011. L'amendement n° 11 est adopté.
L'amendement n° 12 actualise la liste des dispositions de la proposition de loi qui doivent être rendus applicables dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les TAAF. L'amendement n° 12 est adopté.
L'amendement n° 109 prévoit la mention du partenaire du PACS sur l'acte de décès du défunt, au même titre que celle du conjoint survivant. Avis favorable.
Il n'existe en droit ni définition de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, ni présomption légale. Il n'est donc pas envisageable d'en créer une au profit du partenaire du PACS.
L'amendement n° 44 oblige les EPIC à abroger d'office ou à la demande d'une personne intéressée tout règlement illégal ou devenu sans objet.
S'agissant des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), mieux vaut une application réaliste qu'une obligation légale inapplicable.
L'amendement n° 81 prévoit que le retrait de l'associé est de droit, sans délai, lorsque les parts qu'il détient dans une société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé lui ont été transmises par donation. Il serait incohérent que le donataire accepte la donation puis se retire de la société, sauf à vouloir contourner la loi par...
En effet, lorsque la station est fermée, on paye impôts et charges... Mais celui qui a acheté le bien l'a fait en connaissance de cause !
Attention aux contentieux. Nous en reparlerons en séance publique.
L'amendement n° 90 a déjà été déposé lors des deux dernières lois de simplification. Sur la forme, il est de nature réglementaire. Sur le fond, l'arrêté du 3 janvier 2008 prévoit déjà que la formation des chauffeurs routiers comprend un module de secourisme. Retrait.
