Interventions en commissions de Bernard Saugey

Après avoir rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture, le 13 juin dernier, le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes en y apportant d'utiles clarifications, M. Bernard Saugey, rapporteur, a indiqué qu'il avait mené une réflexion commune sur son dispositif avec M. Et...

En réponse aux différents orateurs, M. Bernard Saugey, rapporteur, a : - souligné que la réforme statutaire s'inscrivait dans un mouvement général de revalorisation du statut des magistrats et tendait à réduire les disparités de régime entre les magistrats de la Cour des comptes, d'une part, et ceux de l'ordre judiciaire et de l'ordre administ...

et Simon Sutour ont souligné la nécessité d'assurer rapidement une base juridique solide aux initiatives prises par les élus locaux et de garantir la pérennité des aides dont bénéficient de nombreux agents pour le financement de leur protection sociale complémentaire.

Puis M. Bernard Saugey, président de la délégation, a rendu compte de la mission de la commission des lois qui s'est rendue au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du 15 au 23 septembre 2005. Il a rappelé que la délégation de la commission qu'il conduisait se composait de MM. Jean-Claude Peyronnet, vice-président de la commission, Christian Co...

a indiqué que si le Canada connaissait un rythme de croissance de près de 3 % depuis plusieurs années, notamment grâce à l'exploitation des hydrocarbures dans les provinces de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, la réduction du poids de la dette publique fédérale tenait néanmoins largement à la diminution des dépenses publiques engagée par...