Interventions en hémicycle de Bernard Saugey

Bien sûr !

Inavouables !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » témoigne avant tout de la reconnaissance de Nation envers ceux qui se sont battus pour elle et en son nom. Ces crédits portent également sur le devoir de mémoire envers ceux qui ont fait le sacrifice ul...

Chers amis !

Oui !

M. Bernard Saugey. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de répondre à François Patriat. Contrairement à lui, je ne crois pas que tout soit déjà décidé.

Des voix discordantes se font entendre au sein même de l’UMP. Nous devrions être tous du même avis, mais c’est loin d’être le cas. La mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a fait un excellent travail, et je félicite son président Claude Belot, les vice-présidents Pierre-Yves Collombat et Rémy Poin...

M. François Patriat prétend que cela signifierait la mort d’un conseil ou de l’autre. Pas nécessairement : dans un passé déjà lointain, j’ai été, vers 1974, à la fois conseiller général et régional, et cela ne m’empêchait pas de remplir ces deux fonctions.

Un conseiller territorial qui cumulerait ces deux fonctions deviendrait incontournable. Certes, il est difficile de supprimer 3 000 sièges d’élus. Je souhaite bonne chance à MM. les ministres pour le travail qu’ils devront accomplir ! Il faudra aussi regrouper les petits cantons. Le conseiller général que je suis depuis 1973 sait que c’est un...

C’est encore pire à Saint-Pierre-et-Miquelon, le département de Denis Detcheverry où j’ai effectué une mission voilà quelques années : il y a un conseil général pour 6 000 habitants, avec dix-neuf conseillers généraux.

Je sais que c’est un cas extrême, et même le record de France ! Par ailleurs, avec un mode de scrutin uninominal à deux tours pour les petits cantons et proportionnel dans les grandes villes, où faudra-t-il placer le curseur ? Là encore, je souhaite bon courage aux ministres… Enfin, même si l’on n’échappera pas aux procès d’intention, on pour...

Je le reprends, monsieur le président.

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale a inséré dans le code de procédure pénale un article 64-1 prévoyant, dans les seules procédures criminelles, l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue. L’article 16 de cette loi précise qu’un rapport sera établi par le Gouve...

Un amendement identique avait été adopté par notre assemblée sur l’initiative de notre collègue Jean-René Lecerf, rapporteur de la loi relative à la prévention de la délinquance. Aussi, la commission émet un avis favorable.

Contrairement à ce que disent les auteurs de cet amendement, la loi du 5 mars 2007 a maintenu la possibilité pour toute victime de déposer une plainte avec constitution de partie civile, y compris dans les cas où le procureur de la République l’informe qu’il compte mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites soit tant que la prescr...

Avant d’aborder le fond de l’amendement du Gouvernement, je souhaiterais formuler une remarque sur la méthode retenue par celui-ci. Cet amendement n’a été déposé que lundi matin, soit la veille de l’examen du texte en séance publique. Cela a contraint la commission à l’examiner en urgence ce matin, monsieur le secrétaire d'État. Cette méthode,...

…et tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. En revanche, il maintient au 1er janvier 2010 le regroupement de l'ensemble des juges d'instruction au sein de pôles de l'instruction, et donc supprime la présence de ces juges dans les tribunaux de grande instance ne disposant pas de pôles. L’existence de pôles de l’instruction n’im...

Monsieur le secrétaire d’État, le Président de la République a déclaré qu’il allait supprimer les juges d’instruction. Cette décision, annoncée urbi et orbi, rend quelque peu difficile l’application de la loi de 2007. Par ailleurs, c’est le ministère de la justice qui nous a demandé de reporter la mise en œuvre de la réforme de 2010 à 2...

Favorable.

Favorable.