Interventions en hémicycle de Bernard Saugey

Il s’agit d’un amendement de coordination avec celui qui visait l’alinéa 19 de l’article 3. En effet, dès lors qu’il est permis aux chambres de commerce et d’industrie territoriales de recruter directement les agents de leurs services industriels et commerciaux considérés comme des agents publics par la jurisprudence, il n’y a à l’évidence plu...

Je tiens tout d’abord à exprimer mes remerciements à M. le secrétaire d’État, tout comme à M. le rapporteur, Gérard Cornu, et à M. le rapporteur pour avis, Éric Doligé, qui se sont beaucoup battus, sous l’impulsion de M. le président de la commission de l’économie, Jean-Paul Emorine. Ces deux journées de débat ont permis d’accomplir un travail...

C’est sûr !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que souhaitons-nous aujourd’hui ? Nous souhaitons une réforme juste, une réforme équilibrée entre le niveau régional et le niveau local, une réforme efficace ! Selon moi, ces conditions ne sont pas réun...

Tout est concentré sur l’échelon régional. La solution retenue est plus que complexe. À cet égard, je rappelle simplement l’avis de la commission des finances, qui a même fait un communiqué dans la presse : elle émet « les plus extrêmes réserves »…

… sur le plan financier. C’est une prise de position bien différente de celle de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Pour notre part, nous souhaitons, au lieu d’instaurer deux taxes distinctes, qu’une seule taxe additionnelle soit prévue, basée sur deux assiettes – la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, à hauteur de 40 % et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, à hauteur de 60 %. Cela permettrait de simplifier le dispositif. ...

Nous souhaitons aussi le vote d’un produit partagé en deux parts, régionale et territoriale, afin de garantir la cohérence du projet de loi au regard du partage des missions et du personnel, et de ne pas passer du tout local au tout régional, alors que le niveau local emploie 98 % du produit. C’est tout le problème de l’article 7 ter. Vo...

… soit une diminution en valeur de 8 % à 11 % au total. L’intérêt de cette évolution serait une lisibilité parfaite et la suppression de l’aléa lié à l’évolution des bases, ce qui fait disparaître toute nécessité de péréquation. Le quatrième point porte sur les élections. Le texte émanant de l’Assemblée nationale laisse un problème de fond no...

M. Bernard Saugey. Jusqu’à présent, les CCI régionales et les CCI départementales avançaient à peu près du même pas. Par exemple, dans ma région, en Rhône-Alpes, tout se passait plutôt bien entre le président de la CCI de Lyon – Guy Mathiolon – et le président de la CCI régionale – Jean-Paul Mauduy. Les choses deviennent désormais plus difficil...

Enfin, revenons au fameux 25 novembre 2008 et à l’assemblée générale des présidents de CCI, au cours de laquelle la réforme a été approuvée par 108 voix. Monsieur le secrétaire d’État, si le vote avait lieu aujourd’hui, j’en prends le pari, les résultats seraient totalement inversés.

Quoi qu’il en soit, la mutualisation est déjà en marche, sans même une loi. Je n’irai pas jusqu’à dire que celle-ci est inutile, bien au contraire, mais nous pouvons arriver à un résultat intéressant avec un peu de bonne volonté. Nous sommes aujourd’hui 32 sénateurs du groupe de l’UMP à être quelque peu interpellés par ce projet de loi

Le texte comporte des défauts majeurs dont la correction est impérative pour déboucher sur une loi de progrès, et non de régression. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait, grâce à nos collègues Gérard Cornu et Éric Doligé, quelques petites avancées, je le reconnais. Mais celles-ci restent insuffisantes. Le discours que vous venez de f...

On nous a dit qu’il fallait traiter le problème des élections qui auront lieu en novembre. C’est un argument fallacieux ! Nous pourrions très bien organiser les futures élections avec l’ancien système, qui a fait ses preuves, …

… et l’affaire serait réglée. J’espère que de la discussion naîtra la lumière. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite que vous assouplissiez le texte dans le sens que je viens d’évoquer, afin de faire la paix des braves. Dans le cas contraire, je ne vois guère comment nous pourrions l’adopter en l’état.

M. Bernard Saugey. Monsieur le président, je tiens à souligner que j’ai cosigné tous les amendements de M. Nègre. Je suis, en quelque sorte, le nègre de M. Nègre !

Il semble indispensable de transposer aux CCIT le principe de subsidiarité prévu à l’article L. 711-1 du code de commerce, dans sa rédaction nouvelle, en faveur des CCI métropolitaines, et ce aux mêmes conditions, à savoir pour ce qui concerne leur circonscription territoriale et dans le respect des orientations définies par la CCIR. Il est en...

Non, je le retire, monsieur le président, sachant que la question sera à nouveau abordée lors de la discussion des amendements suivants.

Je suis tout à fait d’accord avec la modification proposée par la commission, car elle permet de clarifier la rédaction. J’estime que l’on ne peut pas gérer du personnel au coup par coup. Dès lors que le Gouvernement et la commission tiennent à ce que le recrutement et la gestion du personnel relèvent de l’échelon régional, notre solution de r...

En effet !