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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Saugey
878 interventions trouvées.
Favorable.
C’est un avis très favorable, monsieur le président.
Favorable.
Cet amendement vise à rectifier des erreurs matérielles à la suite de l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Il s’agit simplement d’une rectification de décompte d’alinéas.
Avis favorable.
La précision que cet amendement vise à apporter paraissant importante, la commission émet un avis favorable.
Il s’agit d’une mesure de souplesse qui ne présente aucune difficulté. Aussi, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Favorable.
Avis favorable.
Favorable.
Madame Mathon-Poinat, monsieur Yung, tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont eu recours aux ordonnances ! Cet article a pour unique objet de remédier à des erreurs matérielles. En plus, il est bien précisé que les modifications sont effectuées à droit constant. Je ne vois donc pas ce qui pourrait vous ennuyer. Par conséquent, l...
Comme cela m’a été dit, et je le crois totalement, il s’agit d’une demande de l’Association des régions de France : nos collègues de l’opposition ne peuvent donc y être hostiles ! J’irai donc plus loin que mon collègue Angels en émettant un avis favorable.
Le Gouvernement souhaite revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Or tout le monde n’a pas accès à internet et certaines personnes ne lisent pas aisément les informations qui s’affichent sur support électronique. La commission préfère que les communes aient toute latitude pour choisir l’un ou l’autre support, voire les deux si...
Pas du tout !
La commission l’a quand même examiné, monsieur Vasselle !
