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Interventions de Bernard Saugey
1282 interventions trouvées.
Cette solution paraît en effet préférable à celle qui figure dans le projet de loi : avis très favorable.
L'amendement n° 213 paraît répondre à un souhait de la plupart des professionnels concernés, en tendant à permettre de sanctionner les promotions illicites de formules de financement à l'avance des obsèques. Le Gouvernement et le Conseil national des opérations funéraires travaillent actuellement à une éventuelle réforme des contrats d'obsèque...
