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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Saugey
1282 interventions trouvées.
Le vrai problème que nous évoquions avant la suspension de nos travaux a trait au fait que la moitié au moins des mairies de France ne sont pas équipées des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les NTIC. C'est pourquoi je pense qu'il vaudrait mieux laisser le choix à la personne. Elle se rend par exemple à EDF qui tra...
Cet amendement étend l'habilitation à la mise en place d'un service de déclaration unique des changements de situation familiale : naissances, mariages, décès. Ces événements intéressent également de multiples interlocuteurs tels que l'état civil, l'administration fiscale, l'assurance maladie, les allocations familiales ou encore l'assurance v...
Il parle en connaisseur !
Cet amendement tend à préciser que les actes des autorités administratives pourront toujours être signés sur papier. Comme pour l'amendement n° 191 que nous avons examiné en commission, je demande l'avis du Gouvernement.
C'est ce qui va arriver : le malheur n'est pas loin !
Juridictionnelle !
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Je présenterai également l'amendement n° 7, si vous le permettez, monsieur le président. Le II de l'article 3 fait référence, pour les GIP qui seraient créés dans le domaine de l'administration électronique, au statut défini par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation...
La structure du GIP paraît adaptée à ce domaine puisqu'elle permettrait d'associer des personnes morales de droit public et de droit privé, ce qui sera utile, par exemple, pour l'hébergement sur Internet de l'espace personnel que pourront créer les usagers. La commission émet donc un avis défavorable.
Nous n'y sommes pas encore, ça viendra plus tard !
C'est obligatoire !
C'est certain !
Cet amendement n° 8 date de la semaine dernière, au moment où la commission des lois avait estimé indispensables un débat sur cette question de la filiation et des précisions supplémentaires quant aux mesures envisagées dans l'ordonnance sur les garanties d'information et de contrôle du Parlement. C'est le premier point. Nous avions considéré q...
Après ce que vient de dire M. le secrétaire d'Etat, les choses sont totalement différentes.
Nous avons été éclairés par rapport à l'amendement de ce matin. Personnellement, je considère que la donne a changé.
Monsieur le président, je ne peux donner un avis favorable à cet amendement au nom de la commission des lois puisque celle-ci l'a refusé ce matin. Chacun votera en son âme et conscience.
Oui !
