Les interventions de Bernard Seillier sur ce dossier
3 amendements trouvés
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « - les conditions de mise à disposition de médicaments par l'ensemble de la filière pharmaceutique à destination des populations démunies par l'intermédiaire des organismes à but non lucratif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser la mise à disposition de médicaments...
Après les mots : mise à disposition des médicaments rédiger comme suit la fin du second alinéa du II de cet article : collectés devront répondre à des modalités nouvelles arrêtées en concertation avec les partenaires impliqués Exposé sommaire : Les motivations de l'article proposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale se veulent être...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour but de supprimer la distribution des médicaments non utilisés en raison des abus constatés. Cependant la mesure proposée paraît brutale et précipitée. Car son application va priver de nombreuses associations qui fonctionnent normalement de moyens d'action. De nombreuses personnes en ...