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Les interventions de Bernard Seillier sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/11/2004 — Amendement N° 239 rectifié au texte N° 20042005-053 - Article 21 (Retiré)
MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Seillier
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La contribution n'est due que pour les salariés ayant déposé un dossier de demande d'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante postérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de limiter l'impact économique...
16/11/2004 — Amendement N° 238 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier, Thiollière
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, les mots : « tient disponible au public » sont remplacés par les mots : « rend publique » Exposé sommaire : Le quatrième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique p...
16/11/2004 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier, Thiollière
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. Dans la seconde phrase les mots : « le titulaire de ces droits » sont remplacés par les mots : « l'exploitant de la spécialité de référence » II. Il est complété par une phrase ainsi r...
16/11/2004 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier, Thiollière
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, sont insérés deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce délai, le titulaire de la spécialité de référence peut faire valoir à l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits ...
16/11/2004 — Amendement N° 201 rectifié au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 24 (Irrecevable)
Mme Desmarescaux, MM. Gournac, Milon, Türk, Juilhard, Darniche, Bailly, Mmes Bout, Rozier, B. Dupont, Henneron, MM. S...
Avant l'article 24, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Lorsque les allocations visées aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation sont inférieures à un montant fixé par décret, elles font l'objet d'un versement annuel au 1er juillet. Le...
16/11/2004 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Seillier, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Après l'article 28 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux veuves ayant élevé au minimum 3 enfants. » Exposé sommaire : Cet article L. 353-1 du code de la Sécurité sociale a été modifié par l'ar...
