Interventions en commissions de Bernard Seillier

En réponse à M. Bernard Seillier, rapporteur, il a précisé que dans la majorité des départements expérimentateurs, le RSA joue à la fois le rôle de revenu complémentaire et de prestation de solidarité. Certains d'entre eux ont choisi de recenser et de prendre en compte les droits connexes afin de limiter les effets désincitatifs au retour à l'e...

En réponse à une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, concernant les relations des conseils généraux avec les autres institutions ou collectivités, il a souligné les difficultés que rencontrent les départements dans la mise en oeuvre des politiques d'insertion, qui nécessite la mobilisation et la bonne volonté de nombreux acteurs, tels ...

a salué la faculté des conseils généraux d'innover pour favoriser l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi et s'est dit intéressé par l'ensemble des expériences positives conduites par les départements dans ce domaine. Il a souhaité savoir dans quelle mesure les partenaires sociaux et les entreprises étaient mobilisés sur ces ...

a souhaité connaître le point de vue du Conseil sur le système français actuel et sur les enseignements qui pourraient être retirés des expériences étrangères.

s'est félicité de l'implication croissante des entreprises dans l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires des minima sociaux, qui compense, dans une certaine mesure, le vide laissé par la suppression du service militaire.

a indiqué que certaines de ces pistes ont déjà fait l'objet de propositions dans un récent rapport d'information sur la formation professionnelle.

a souhaité que les préoccupations des entreprises et des partenaires sociaux soient mieux prises en compte notamment par les régions.

a souhaité connaître l'état de la réflexion du BIT sur la question de la flex-sécurité. Il a également évoqué le problème de certains pays qui détiennent des avantages compétitifs du fait de normes sociales très insuffisantes. Il s'est enfin interrogé sur la validité de la notion de responsabilité sociétale des entreprises.

a lui aussi estimé que les changements en cours en matière de dialogue social sont de toute première importance. Puis il s'est fait l'écho d'un regret exprimé par le barreau de Paris, qui aurait souhaité qu'un avocat puisse être présent lors de l'entretien au cours duquel la rupture conventionnelle est négociée. Cette suggestion ne présenterait...

A M. Bernard Seillier, rapporteur, qui l'avait interrogé sur la vocation sociale des entreprises, M. Jacques Attali, soulignant l'importance de la question, a répondu que si leur objectif principal était de réaliser des profits, cela n'excluait pas que leurs activités aient des répercussions favorables pour l'ensemble de la société, et ceci par...

s'est demandé s'il fallait remettre en cause l'approche globale de la loi de 1998, prévoyant l'égalité des droits fondamentaux pour tous et couvrant tous les secteurs (éducation, santé, logement, travail...), ou si la mise en oeuvre de cette loi par les collectivités territoriales suffisait à en assurer l'adaptation aux différents publics conce...

Mentionnant le programme d'évaluation examiné dans le cadre du groupe 4 du Grenelle de l'insertion, M. Bernard Seillier, rapporteur, s'est demandé comment l'insertion par l'activité économique identifiait ses publics et tenait compte de leur diversité.

Observant que la notion de parcours d'insertion, comme celle de parcours résidentiel, se mettait peu à peu en place, M. Bernard Seillier s'est demandé si elle correspondait à la notion d'« architecture générale » à laquelle M. Claude Alphandéry avait fait référence.

Faisant le lien avec le contrat d'accompagnement généralisé qu'il avait lui-même proposé, M. Bernard Seillier, rapporteur, a interrogé les intervenants sur la façon dont le revenu de solidarité active (RSA), s'il était mis en place, pourrait profiter à l'insertion par l'activité économique. Réservant son avis sur ce dispositif, M. Claude Alpha...

l'a alors interrogé sur les politiques publiques qu'il serait opportun d'activer, ainsi que sur les dysfonctionnements systémiques des sociétés occidentales, notamment en France, aboutissant à la pauvreté et à l'exclusion.

A M. Bernard Seillier, qui le questionnait sur les nouveaux secteurs sur lesquels les Restos du coeur envisageaient de s'investir, ainsi que sur les raisons de la notoriété de l'association, M. Olivier Berthe a apporté les éléments de réponse suivants : - des actions de soutien scolaire et de lutte contre la fracture numérique ont été récemmen...

a souhaité connaître les éléments qui, dans l'expérience du droit de M. Denis Chemla, l'avaient amené à devenir président d'une telle association. Il a également demandé si le droit, par sa complexité, pouvait en lui-même être cause de vulnérabilité et d'exclusion, avant de s'enquérir des éventuelles expériences et innovations faites par l'asso...

A une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur l'implication de la chancellerie et plus généralement des pouvoirs publics dans l'amélioration de l'accès au droit, M. Denis Chemla a répondu que les élus locaux se montraient de manière générale très sensibles à ces sujets. En revanche, la chancellerie témoigne d'un intérêt moindre pour ce...

a souhaité savoir quels indicateurs représentatifs pouvaient être retenus pour apprécier l'ampleur du phénomène de la pauvreté et de l'exclusion. Il s'est dit favorable au regroupement des sources statistiques au sein d'un seul organisme de référence.

défendant l'idée d'une évaluation systématique des politiques publiques, s'est interrogé sur l'efficacité des actions mises en oeuvre en faveur de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.