Interventions en commissions de Bernard Seillier

Assurant partager la démarche du délégué général et sa demande de reconnaissance juridique des communautés, M. Bernard Seillier, rapporteur, a demandé des précisions sur la ventilation des 1,7 milliard d'euros demandés par les associations pour répondre aux besoins en matière de logement et d'hébergement.

s'est demandé dans quelle mesure les diverses expériences conduites dans de nombreux domaines par les CCAS, sur l'ensemble du territoire national, ne pouvaient pas permettre d'identifier les axes principaux d'une future politique de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Dans un contexte en constante évolution, M. Daniel Zie...

a quant à lui replacé la problématique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion dans un contexte global d'évolution des sociétés contemporaines au sein desquelles la diffusion des nouvelles technologies crée de la croissance tout en excluant une partie de la population qui ne les maîtrise pas. Face à cette mutation, il a estimé que la société...

s'est ensuite inquiété de deux menaces qui pèsent sur nos sociétés : la tendance à rechercher des solutions techniques à des problèmes humains et l'aspiration de nos concitoyens à s'enrichir pour trouver le bonheur. Pour lutter contre ces deux inclinations, il a plaidé en faveur d'une régulation non oppressive de la société, qui suppose un chan...

En réponse à M. Bernard Seillier, rapporteur, qui s'interrogeait sur les moyens permettant de favoriser ce dialogue, Mme Véronique Davienne a souhaité que la société actuelle encourage davantage les engagements humanitaires.

a rappelé que le service militaire obligatoire a été supprimé au profit de la constitution d'une armée de métier pour des raisons propres à l'organisation de la défense de notre pays, sans tenir compte de son bénéfice social. Il a proposé que la mission réfléchisse à la mise en place d'une autre forme d'engagement civil.

a noté le caractère original de l'ONPES, dépendant étroitement de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère en charge de l'emploi. Rappelant que la loi sur l'exclusion de 1998 lui assignait des objectifs ambitieux, ainsi qu'un rôle d'intermédiaire entre organismes producteurs de statistiq...

A M. Bernard Seillier, rapporteur, qui lui demandait s'il serait possible de faire de l'observatoire une institution dont les indicateurs seraient systématiquement pris pour référence, Mme Agnès de Fleurieu a répondu qu'il n'était pas en lui-même producteur de statistiques, mais qu'il utilisait celles fournies par d'autres organismes spécialisé...

Tout en souscrivant à cette organisation, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souhaité que la mission, commune à trois commissions, permette une approche aussi globale que possible de la problématique de l'exclusion. Il a également souligné la nécessité de définir des indicateurs plus qualitatifs pour mieux appréhender la pauvreté et a exprimé ...

a rappelé que la récente mission d'information sur la formation professionnelle a préconisé le rapprochement de l'Afpa et des services chargés du placement. Que prévoit le projet de loi à cet égard, sachant que la présence de l'Afpa dans le service public de l'emploi ne doit pas remettre en cause ses conditions d'accès à la commande publique de...

a noté que la qualité de l'emploi est de plus en plus une condition de l'efficacité économique et sociale, et que le directeur général de la nouvelle institution aura une influence cruciale sur sa réussite. Il convient donc de faire le choix d'une personnalité entreprenante. En ce qui concerne les relations du nouvel organisme avec les maisons ...

a souhaité savoir si la suppression, préconisée par le rapporteur, de la mesure relative aux contrats de professionnalisation, ne pénalisera pas les Geiq.

a rappelé que la loi de 1975 était un texte d'équilibre, prévoyant que l'avortement n'était pas un moyen de planification des naissances et que les femmes devaient bénéficier d'un accompagnement leur permettant de prendre leurs décisions sans exclure aucune perspective. Or, l'article 46 constitue ici une régression et dénature la mission des ce...

En ce qui concerne la notion de droit opposable à la garde d'enfants, M. Bernard Seillier a fait part de son expérience d'élu local. En Aveyron, il existait jusqu'à présent une tolérance en matière d'accueil des très jeunes enfants dans les écoles maternelles qui a été récemment remise en cause par l'inspection académique. Cela a conduit certai...

a précisé que la mission d'information qu'il souhaite voir constituer a pour objectif de démontrer l'utilité de mener des politiques globales et cohérentes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, seules à même de produire l'effet transversal nécessaire à leur efficacité.

a indiqué s'être rendu récemment à l'assemblée générale des GEIQ, où il a obtenu l'assurance que le Gouvernement ne s'opposera pas à un amendement tendant à éviter la pénalisation financière de ces structures dans le prochain budget.

a déclaré que les élus sont inquiets et désemparés par cette évolution, qu'ils ne peuvent améliorer sans un partenariat étroit avec les médecins. En effet, pour qu'une maison pluridisciplinaire de santé fonctionne, l'initiative doit d'abord venir des professionnels de santé. Il a souhaité que soit ajouté au rapport un lexique précisant la défi...

a ensuite présenté le paysage syndical indien en insistant sur sa fragmentation : on ne compte pas moins d'une douzaine de grandes centrales syndicales au niveau national, qui regroupent elles-mêmes des dizaines de milliers de syndicats organisés sur une base géographique ou professionnelle. Le syndicalisme indien est par ailleurs très politisé...

A titre liminaire, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souligné que six mois de travail intensif de la mission, au Sénat et sur le terrain, ont permis d'acquérir une vision précise du fonctionnement du système de formation professionnelle, de ses qualités, de ses défauts, des enjeux qui en résultent, des évolutions envisageables et des adaptatio...

A titre liminaire, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souligné que six mois de travail intensif de la mission, au Sénat et sur le terrain, ont permis d'acquérir une vision précise du fonctionnement du système de formation professionnelle, de ses qualités, de ses défauts, des enjeux qui en résultent, des évolutions envisageables et des adaptatio...