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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Seillier
525 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Oui, monsieur le président.
En plafonnant le salaire ouvrant droit au bénéfice de la prime d'intéressement, l'article 2 créé un nouvel effet de seuil qui, s'il est fixé à un niveau trop bas par rapport au SMIC, ne sera pas exempt de conséquences perverses. Une différence de ressource de 150 ou de 125 euros est loin d'être négligeable. Proposer un salaire à peine supérieur...
Oui, monsieur le président.
L'amendement n° 65 vise à supprimer le dispositif des primes forfaitaires d'intéressement pour les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique. L'appréciation portée par les auteurs de l'amendement sur le niveau de ressources apporté par le nouveau dispositif d'intéressement est faussée, car elle ne tient pas compte de la prime de 1 00...
Dans ce cas, je pense que l'amendement devient superflu ! Quoi qu'il en soit, la commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 45 vise à attribuer de nouvelles ressources au fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi, en compensation de la prime. J'émets le même avis défavorable que sur l'amendement n° 67.
Les observations que vous avez faites, madame la ministre, ont un certain poids. Vous m'objectez l'effet de seuil pour la prime de sortie, ainsi que l'absence de négociation avec les départements quant à la prise en charge du surcoût. Compte tenu des discussions que nous avons eues au cours de cette séance et de la maturation de la réflexion t...
Une telle modification du droit au RMI impliquerait de revoir entièrement l'appréciation des ressources du bénéficiaire. Considérer que le RMI est un droit individuel conduirait nécessairement à ne prendre compte que les revenus personnels du demandeur, sans pouvoir apprécier ceux du conjoint. Si l'objectif des auteurs de cet amendement est de...
Oui, monsieur le président.
Il s'agit d'un amendement de précision concernant le rôle des départements en matière de primes forfaitaires d'intéressement.
Oui, monsieur le président.
Il s'agit, là encore, d'un amendement de coordination. Il vise à prévoir les adaptations nécessaires pour la mise en oeuvre des primes forfaitaires d'intéressement des bénéficiaires du RMI dans les départements d'outre-mer. Ainsi, comme pour le RMI, l'attribution des primes d'intéressement dans les départements d'outre-mer sera effectuée par l...
Oui, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
L'amendement n° 15 est, lui aussi, de coordination. Compte tenu de la position qui a été la sienne sur l'amendement n° 65 à l'article 2, la commission est défavorable à l'amendement n° 70. Elle est également défavorable à l'amendement n° 71. L'amendement n° 48 vise à prévoir la mise en place d'un accompagnement systématique des bénéficiaires...
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui est plutôt positif pour les titulaires de l'ARA. En effet, ils n'auront pas à choisir entre les primes forfaitaires et l'allocation de retour à l'activité ; ils pourront bénéficier des deux successivement dans le temps.
Il s'agit de compléter la rédaction proposée pour permettre un accueil en urgence ou un accueil temporaire des enfants de bénéficiaires de minima sociaux, lorsque les parents doivent se rendre à un entretien d'embauche ou accomplir toute autre démarche nécessaire à la recherche d'emploi. Il est en effet important de lever les obstacles, non se...
Je donnerai un avis général sur l'ensemble des amendements, car ils tournent tous autour d'un même problème dont la solution, on le voit bien, est délicate à mettre en oeuvre. Je ferai donc un « balayage » général de ces amendements en les comparant et en observant la progression de notre démarche. Il est vrai que la priorité d'accès prévue pa...
Je suis toujours admiratif devant le talent de notre collègue M. Virapoullé et face à l'énergie qu'il déploie.
Je me souviens des contacts que nous avions eus en 1998 à l'occasion de l'examen de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Il faisait preuve de ténacité et d'ingéniosité. Ce mécanicien de génie cherchait à utiliser des mécanismes juridiques pour faire avancer l'idée de la réinsertion et du retour à l'emploi. Malheureus...
