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Interventions en hémicycle de Bernard Seillier
525 interventions trouvées.
Monsieur Muzeau, je connais votre application au travail et le soin que vous mettez à préparer vos interventions. Je suis donc persuadé que vous avez lu la page 96 de mon rapport, dans laquelle j'explique que les conditions qui avaient été posées dans la première version se sont révélées être un frein au développement des contrats aidés. A l'é...
Cet amendement, qui vise à introduire un titre additionnel dans le projet de loi, m'embarrasse quelque peu. La commission a émis un avis défavorable, car elle est hostile aux dispositions qui constitueraient cette division additionnelle. Il s'agit donc d'une opposition de forme.
La mise en oeuvre du CI-RMA est d'ores et déjà assortie de possibilités de contrôle de la bonne exécution du contrat par le président du conseil général. Des cas de remboursement des aides perçues par l'employeur sont également prévus. Il ne paraît donc pas utile de renforcer ces sanctions et de jeter ainsi la suspicion sur l'ensemble des emplo...
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, parce qu'elle distingue deux logiques entre le CDD et le CI-RMA. Pour le CDD, dont la nature est clairement annoncée au départ et qui correspond à un besoin de flexibilité des entreprises, le versement de la prime de précarité au salarié intervient en contrepartie ; il est tout à...
Cet amendement vise à porter de vingt-six à trente-cinq heures la durée de travail hebdomadaire des titulaires de contrats d'avenir. Nos collègues communistes savent bien que la capacité de travail réduite des titulaires de ces contrats - M. Muzeau l'a d'ailleurs expliqué - nécessite qu'ils bénéficient d'actions de formation et d'accompagnemen...
La toute dernière convention UNEDIC actuellement en cours d'agrément prévoit que certains chômeurs particulièrement éloignés de l'emploi puissent recevoir une aide des ASSEDIC lorsqu'ils reprennent leur emploi. Cette mesure s'inscrit dans une logique d'activation des dépenses d'assurance chômage, qui n'est pas sans rappeler la logique qui prés...
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.
La commission est favorable à cet amendement. Il s'agit en effet d'une précision de bon sens et de bonne gestion. De plus, ce principe n'est pas nouveau, puisque, comme vient de le dire M. Ferrand, il est déjà applicable aux prestations familiales.
La commission est favorable à cet amendement de précision.
La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette disposition, madame la présidente.
La commission s'en remet également à la sagesse du Sénat.
La commission n'a pu analyser cet amendement qu'au regard des informations dont elle disposait, à savoir une note de service transmise, mais seulement en séance, par le directeur de cabinet de M. Borloo à tous les membres de la commission. Par conséquent les éléments pour en apprécier le dispositif étaient assez limités. À l'évidence, la méthod...
La commission estime que le titre initial est effectivement plus conforme au contenu du texte et elle a donc émis un avis favorable.
Cet amendement vise à permettre un versement immédiat de la prime de retour à l'emploi. L'objet de cette prime est en effet d'aider les bénéficiaires de minima sociaux à faire face aux différents frais qui accompagnent le retour à l'emploi : habillement, transport, garde d'enfant. Son versement au bout de quatre mois lui ferait donc manquer so...
L'amendement n° 36 rectifié vise à consacrer l'enveloppe de 240 millions d'euros dégagée par le Gouvernement non pas à la création d'une prime de retour à l'emploi ponctuelle, mais au financement d'un relèvement du plafond de ressources ouvrant droit au bénéfice de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé. Il est vrai que...
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, dans le cadre de sa « bataille pour l'emploi », le Premier ministre s'est engagé à lever les obstacles à la reprise d'activité pour les bénéficiaires de minima sociaux. Pour atteindre cet objectif, le présent projet de loi emprunte deux voies : l'amélioration des incitatio...
Monsieur Cazeau, je pensais au contraire que vous alliez souligner que le dialogue entre le rapporteur et le Gouvernement, en la personne de la ministre, s'était poursuivi pendant la suspension de séance !
Le dialogue n'en a été que plus intense ! Quant aux modalités de versement de la prime, notamment la durée de contrat exigée et les détails de la mise en place, à aucun moment de nos travaux je n'ai caché qu'elles me semblaient relever du domaine réglementaire et non du domaine législatif. C'est donc en conscience que j'ai émis un avis favorab...
Cet amendement vise à compléter le régime de la « prime exceptionnelle de retour à l'emploi » créée par décret en août 2005. Il semble quelque peu « baroque » de modifier par la loi une prime régie par un décret. Cependant, pour des raisons techniques, il semble indispensable de préciser les principes applicables à cette prime en matière de pr...
Mes explications vaudront également pour les amendements n° 6 et 11, qui concernent respectivement les articles 3 et 4. Nous proposons de prévoir une majoration de la prime de retour à l'emploi le dernier mois pour instaurer une forme de prime d'intéressement pour les bénéficiaires des minima sociaux. S'il est évident que, pour des raisons d'...
