Interventions de Bernard Seillier

a évoqué son intérêt pour l'élargissement de la définition du terme « emploi » aux activités caritatives ou humanitaires tendant à renforcer le lien social. Il a appelé certaines institutions à rompre avec une certaine orthodoxie en ce domaine conduisant à ne voir dans l'emploi que le contrat à durée déterminée à temps plein.

a souligné que, de manière paradoxale, l'État s'efforçait de résoudre des problèmes dont la solution relève en grande partie des partenaires sociaux, des entreprises et des associations. Il a ensuite interrogé M. Jacques Rastoul sur les initiatives concrètes qui peuvent être prises au sein de l'entreprise pour lutter contre l'exclusion, ainsi q...

s'étant interrogé sur la réalité et les modalités d'une montée en puissance des syndicats au sein de la gouvernance de l'insertion, M. René Bagorsky a fait observer que, certains considèrent que la société est formée de quatre sous-ensembles (un noyau de personnes employées et bénéficiant de la plénitude de leurs droits, un cercle de personnes ...

s'est demandé si le problème des sans-abri ne devrait pas faire l'objet d'un traitement européen et si l'on ne pouvait pas envisager une contrainte légale de prise en charge afin de ne plus tolérer qu'ils restent dans la rue. Regrettant le manque de connaissances relatives aux parcours résidentiels des personnes à la recherche de logement, il a...

Rappelant que la loi DALO représentait un geste politique fort du Parlement pour affirmer le droit de tous à être logé, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souligné que la mission de M. Alain Régnier n'était pas une mission technique subsidiaire mais se voulait au contraire ambitieuse et novatrice. Il a ensuite souhaité savoir si un délai avait ...

ayant souhaité connaître son opinion sur la mise en place de surloyers dans les logements sociaux, M. Alain Régnier a jugé qu'une telle mesure devait être replacée dans le débat plus large sur la fluidité des parcours dans le logement social. Il ne paraît pas infondé que des personnes ayant bénéficié d'un logement social paient davantage lorsqu...

a demandé à Mme Bernon d'établir un diagnostic global des politiques publiques d'insertion en France. Il s'est notamment interrogé sur l'efficacité et la pertinence des aides, des méthodes et des instruments existants.

a souhaité connaître les modalités d'accompagnement et de suivi des personnes prises en charge par Manpower Egalité des chances.

a souligné le rôle sociétal joué par les entreprises de placement.

a reconnu la nécessité d'une clarification des relations financières entre les collectivités territoriales et l'Etat, qui devrait se traduire, a posteriori, par des ajustements systématiques des sommes versées par l'Etat en compensation des dépenses engagées.

Approuvant cette proposition, M. Bernard Seillier, rapporteur, a reconnu qu'elle contribuerait à apaiser les relations entre les conseils généraux et l'Etat, caractérisées à l'heure actuelle par une atmosphère de contentieux permanent.

a souhaité savoir si les conseils généraux rencontraient des difficultés dans la répartition de leurs compétences avec les communes, les intercommunalités, les régions et les diverses institutions ou organismes en charge des politiques d'insertion. Il s'est également dit intéressé par les différentes modalités d'expérimentation en cours dans le...

En réponse à M. Bernard Seillier, rapporteur, il a précisé que dans la majorité des départements expérimentateurs, le RSA joue à la fois le rôle de revenu complémentaire et de prestation de solidarité. Certains d'entre eux ont choisi de recenser et de prendre en compte les droits connexes afin de limiter les effets désincitatifs au retour à l'e...

En réponse à une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, concernant les relations des conseils généraux avec les autres institutions ou collectivités, il a souligné les difficultés que rencontrent les départements dans la mise en oeuvre des politiques d'insertion, qui nécessite la mobilisation et la bonne volonté de nombreux acteurs, tels ...

a salué la faculté des conseils généraux d'innover pour favoriser l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi et s'est dit intéressé par l'ensemble des expériences positives conduites par les départements dans ce domaine. Il a souhaité savoir dans quelle mesure les partenaires sociaux et les entreprises étaient mobilisés sur ces ...

a souhaité connaître le point de vue du Conseil sur le système français actuel et sur les enseignements qui pourraient être retirés des expériences étrangères.

s'est félicité de l'implication croissante des entreprises dans l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires des minima sociaux, qui compense, dans une certaine mesure, le vide laissé par la suppression du service militaire.

a indiqué que certaines de ces pistes ont déjà fait l'objet de propositions dans un récent rapport d'information sur la formation professionnelle.

a souhaité que les préoccupations des entreprises et des partenaires sociaux soient mieux prises en compte notamment par les régions.

a souhaité connaître l'état de la réflexion du BIT sur la question de la flex-sécurité. Il a également évoqué le problème de certains pays qui détiennent des avantages compétitifs du fait de normes sociales très insuffisantes. Il s'est enfin interrogé sur la validité de la notion de responsabilité sociétale des entreprises.