Interventions de Bernard Seillier

A M. Bernard Seillier, rapporteur, qui l'interrogeait sur l'application pratique de la notion de budget temps, M. Patrick Viveret a indiqué qu'elle était très morcelée et restait encore très largement au stade d'objectif. Egalement questionné par M. Bernard Seillier, rapporteur, sur le thème de la notation sociale des entreprises, M. Patrick V...

s'est interrogé sur la politique de prévention à mettre en place sur cette problématique des sans-abri, sur les avancées du Grenelle de l'insertion et sur les priorités que notre pays devrait retenir pour lutter contre l'exclusion.

a souhaité savoir si d'autres aménagements législatifs ou réglementaires pourraient faciliter la réalisation des missions de l'ADIE.

a souligné que la fin du service militaire obligatoire avait eu un coût en termes de cohésion sociale et de formation professionnelle. Il a donc demandé à l'intervenant de préciser la forme que pourrait prendre l'instauration d'un service civil obligatoire. Il a également souhaité savoir quelles autres expériences, éventuellement étrangères, po...

s'est enfin interrogé sur l'efficacité de notre système d'éducation et de formation,

En réponse à une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur l'évolution des pathologies observées dans les centres de Médecins du Monde, M. Bernard Moriau a indiqué qu'elles avaient peu évolué au cours des dernières années, mais qu'elles s'étaient aggravées. Il s'est dit préoccupé par la multiplication des troubles mentaux et l'augmentati...

a rappelé que l'objet de la mission était de faire un bilan des politiques de lutte contre l'exclusion et la pauvreté, menées depuis 1988, date de la création du RMI. Ce bilan devrait logiquement conduire à des propositions de réorientation de la législation et des politiques mises en oeuvre, ainsi qu'à une réflexion d'ensemble sur l'organisati...

Soulignant l'importance de l'implication des professeurs dans l'orientation des élèves, M. Bernard Seillier, rapporteur, a ensuite souhaité savoir comment ceux-ci suivaient l'évolution du monde des entreprises. M. Patrick Chauvet a précisé que 30 000 professeurs principaux ont déjà été mobilisés pour mettre en place les entretiens d'orientation...

a d'abord rappelé que Mme Pierrette Catel connaissait non seulement les missions locales, mais encore, pour y avoir passé une grande partie de sa carrière, l'agence nationale pour l'emploi (ANPE). Il a souligné l'importance de ces deux réseaux dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, phénomènes dont le chômage est largement responsable....

a souhaité savoir comment les missions locales, l'ANPE et les ASSEDIC envisageaient leur avenir dans la perspective de la réforme du service public de l'emploi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le recours à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, fût-elle clairement annoncée à l'avance, pour passer outre le refus référendaire, suscite une véritable gêne. Ne sommes-nous pas dans le registre des chartes octroyées au peuple, qui, inversant la démarche...

a rappelé que la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion souhaitait mener un examen critique des politiques engagées dans ce domaine depuis trente ans, dans leurs différents aspects : minima sociaux, santé, éducation, culture, logement, formation professionnelle, emploi. La mission s'efforcera...

Dans ce contexte, M. Bernard Sellier, rapporteur, a souhaité connaître l'état des réflexions de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) sur les grands enjeux actuels dans le domaine de la pauvreté et de l'exclusion.

Assurant partager la démarche du délégué général et sa demande de reconnaissance juridique des communautés, M. Bernard Seillier, rapporteur, a demandé des précisions sur la ventilation des 1,7 milliard d'euros demandés par les associations pour répondre aux besoins en matière de logement et d'hébergement.

s'est demandé dans quelle mesure les diverses expériences conduites dans de nombreux domaines par les CCAS, sur l'ensemble du territoire national, ne pouvaient pas permettre d'identifier les axes principaux d'une future politique de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Dans un contexte en constante évolution, M. Daniel Zie...

a quant à lui replacé la problématique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion dans un contexte global d'évolution des sociétés contemporaines au sein desquelles la diffusion des nouvelles technologies crée de la croissance tout en excluant une partie de la population qui ne les maîtrise pas. Face à cette mutation, il a estimé que la société...

s'est ensuite inquiété de deux menaces qui pèsent sur nos sociétés : la tendance à rechercher des solutions techniques à des problèmes humains et l'aspiration de nos concitoyens à s'enrichir pour trouver le bonheur. Pour lutter contre ces deux inclinations, il a plaidé en faveur d'une régulation non oppressive de la société, qui suppose un chan...

En réponse à M. Bernard Seillier, rapporteur, qui s'interrogeait sur les moyens permettant de favoriser ce dialogue, Mme Véronique Davienne a souhaité que la société actuelle encourage davantage les engagements humanitaires.

a rappelé que le service militaire obligatoire a été supprimé au profit de la constitution d'une armée de métier pour des raisons propres à l'organisation de la défense de notre pays, sans tenir compte de son bénéfice social. Il a proposé que la mission réfléchisse à la mise en place d'une autre forme d'engagement civil.

a noté le caractère original de l'ONPES, dépendant étroitement de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère en charge de l'emploi. Rappelant que la loi sur l'exclusion de 1998 lui assignait des objectifs ambitieux, ainsi qu'un rôle d'intermédiaire entre organismes producteurs de statistiq...