Interventions de Bernard Seillier

a lui aussi estimé que les changements en cours en matière de dialogue social sont de toute première importance. Puis il s'est fait l'écho d'un regret exprimé par le barreau de Paris, qui aurait souhaité qu'un avocat puisse être présent lors de l'entretien au cours duquel la rupture conventionnelle est négociée. Cette suggestion ne présenterait...

A M. Bernard Seillier, rapporteur, qui l'avait interrogé sur la vocation sociale des entreprises, M. Jacques Attali, soulignant l'importance de la question, a répondu que si leur objectif principal était de réaliser des profits, cela n'excluait pas que leurs activités aient des répercussions favorables pour l'ensemble de la société, et ceci par...

s'est demandé s'il fallait remettre en cause l'approche globale de la loi de 1998, prévoyant l'égalité des droits fondamentaux pour tous et couvrant tous les secteurs (éducation, santé, logement, travail...), ou si la mise en oeuvre de cette loi par les collectivités territoriales suffisait à en assurer l'adaptation aux différents publics conce...

Mentionnant le programme d'évaluation examiné dans le cadre du groupe 4 du Grenelle de l'insertion, M. Bernard Seillier, rapporteur, s'est demandé comment l'insertion par l'activité économique identifiait ses publics et tenait compte de leur diversité.

Observant que la notion de parcours d'insertion, comme celle de parcours résidentiel, se mettait peu à peu en place, M. Bernard Seillier s'est demandé si elle correspondait à la notion d'« architecture générale » à laquelle M. Claude Alphandéry avait fait référence.

Faisant le lien avec le contrat d'accompagnement généralisé qu'il avait lui-même proposé, M. Bernard Seillier, rapporteur, a interrogé les intervenants sur la façon dont le revenu de solidarité active (RSA), s'il était mis en place, pourrait profiter à l'insertion par l'activité économique. Réservant son avis sur ce dispositif, M. Claude Alpha...

l'a alors interrogé sur les politiques publiques qu'il serait opportun d'activer, ainsi que sur les dysfonctionnements systémiques des sociétés occidentales, notamment en France, aboutissant à la pauvreté et à l'exclusion.

A M. Bernard Seillier, qui le questionnait sur les nouveaux secteurs sur lesquels les Restos du coeur envisageaient de s'investir, ainsi que sur les raisons de la notoriété de l'association, M. Olivier Berthe a apporté les éléments de réponse suivants : - des actions de soutien scolaire et de lutte contre la fracture numérique ont été récemmen...

a souhaité connaître les éléments qui, dans l'expérience du droit de M. Denis Chemla, l'avaient amené à devenir président d'une telle association. Il a également demandé si le droit, par sa complexité, pouvait en lui-même être cause de vulnérabilité et d'exclusion, avant de s'enquérir des éventuelles expériences et innovations faites par l'asso...

A une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur l'implication de la chancellerie et plus généralement des pouvoirs publics dans l'amélioration de l'accès au droit, M. Denis Chemla a répondu que les élus locaux se montraient de manière générale très sensibles à ces sujets. En revanche, la chancellerie témoigne d'un intérêt moindre pour ce...

a souhaité savoir quels indicateurs représentatifs pouvaient être retenus pour apprécier l'ampleur du phénomène de la pauvreté et de l'exclusion. Il s'est dit favorable au regroupement des sources statistiques au sein d'un seul organisme de référence.

défendant l'idée d'une évaluation systématique des politiques publiques, s'est interrogé sur l'efficacité des actions mises en oeuvre en faveur de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

a indiqué qu'il partage les observations formulées par le rapporteur ainsi que sa déception de voir le principe de solidarité vidé d'une partie de sa substance par les pesanteurs du monde du travail.

rapporteur, lui a demandé si son association avait formulé des propositions sur l'amélioration des procédures de versement d'allocations et si elle avait engagé une évaluation de son action.

a interrogé l'intervenant sur les critères de sélection des jeunes, la procédure de création des centres, le profil socioéconomique des stagiaires, leur taux de réinsertion au terme de la formation, les conséquences de la fin de la conscription sur l'insertion des jeunes, ainsi que les lacunes du système français de solidarité et les moyens de ...

l'ayant interrogé sur le recrutement des personnels encadrants, le général Valentin a indiqué que celui des enseignants, relativement aisé, se faisait essentiellement par la voie contractuelle. S'agissant des militaires, il a noté la difficulté d'en recruter dans la tranche des 40-50 ans, du fait de l'application de la règle du cumul, qui fait ...

rapporteur, a souligné que le président du HCLPD, ayant participé en 1996 à l'élaboration du projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale, avait une vision transversale du problème de la pauvreté et de l'exclusion, et a souhaité connaître son analyse de ce phénomène de grande ampleur.

rapporteur, a fait part de la difficulté à expliquer aux professionnels de l'immobilier que le problème du logement est loin de se réduire aux seuls mécanismes financiers. M. Bernard Lacharme a souscrit à ses propos en soulignant la complexité du problème du logement. Ainsi, une partie des mal-logés ne souffre pas de problèmes sociaux ou sanita...

rapporteur, a conclu qu'il s'agissait effectivement d'accomplir un juste retournement des choses, en restaurant la primauté de l'humain et de la société sur la seule loi économique.

Suite à une interrogation de M. Bernard Seillier, rapporteur, M. Patrick Viveret a souligné la lenteur de la diffusion de ces nouvelles approches de la croissance et du bien-être, les enseignements économiques étant très majoritairement construits sur des théories néoclassiques et néomarginalistes. Si la prise de conscience est assez rapide au ...