Interventions de Bernard Seillier

A M. Bernard Seillier, rapporteur, qui lui demandait s'il serait possible de faire de l'observatoire une institution dont les indicateurs seraient systématiquement pris pour référence, Mme Agnès de Fleurieu a répondu qu'il n'était pas en lui-même producteur de statistiques, mais qu'il utilisait celles fournies par d'autres organismes spécialisé...

Monsieur le haut-commissaire, après votre exposé complet, qui a fait l'inventaire aussi bien de l'existant que des pistes ouvertes par ce Grenelle de l'insertion, je suis en grande difficulté pour ajouter quelque chose de pertinent, d'autant que je partage très largement les analyses que vous avez développées. La référence aux accords de Grene...

L'expérience que j'ai de la formation continue depuis vingt ans me permet de mesurer la nécessité que les lois du secteur de l'insertion soient connues à un bon niveau, car je sais quelles menaces récurrentes de variation conjoncturelle pèsent sur les crédits dégagés à ce titre. Je n'ai pas le temps ici de décrire dans le détail ce que j'appel...

Ses propos méritent, je pense, un peu de respect. Il m'a fallu du temps pour comprendre ce qu'elle voulait ainsi signifier. Je crois avoir compris que, selon elle, toute l'anthropologie sociale et la philosophie de l'insertion au sens général du terme étaient contenues dans la gestation de l'être humain.

Dans une situation initiale de grande dépendance, incapable de faire valoir ses droits par lui-même, il est soumis à la protection du corps maternel avec lequel il ne fait presque qu'un. Il y a ainsi, pendant neuf mois, un accompagnement biologique et affectif qui débouche sur la naissance au monde. À partir de là, être homme est une successio...

M. Bernard Seillier. ... si nous voulons remonter à la source du problème de l'insertion et reconnaître qu'il s'agit du sens fondamental de nos vies, de cette obligation nationale, de cette mobilisation de tous inscrite dans la loi de 1998.

Tout en souscrivant à cette organisation, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souhaité que la mission, commune à trois commissions, permette une approche aussi globale que possible de la problématique de l'exclusion. Il a également souligné la nécessité de définir des indicateurs plus qualitatifs pour mieux appréhender la pauvreté et a exprimé ...

a rappelé que la récente mission d'information sur la formation professionnelle a préconisé le rapprochement de l'Afpa et des services chargés du placement. Que prévoit le projet de loi à cet égard, sachant que la présence de l'Afpa dans le service public de l'emploi ne doit pas remettre en cause ses conditions d'accès à la commande publique de...

a noté que la qualité de l'emploi est de plus en plus une condition de l'efficacité économique et sociale, et que le directeur général de la nouvelle institution aura une influence cruciale sur sa réussite. Il convient donc de faire le choix d'une personnalité entreprenante. En ce qui concerne les relations du nouvel organisme avec les maisons ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, lors de ce débat budgétaire sur les crédits de la mission « Travail et emploi », je souhaiterais aborder le sujet de la formation professionnelle, qui s'inscrit notamment dans le cadre des programmes « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emplo...

Madame, monsieur les ministres, la formation professionnelle mobilise plus de 24 milliards d'euros, de la part des entreprises, de l'État et, de plus en plus, des régions. Au total, les moyens dont elle bénéficie sont en augmentation. Pourtant, les entrées en formation sont de moins en moins nombreuses. La mission commune d'information a propo...

Cet amendement a pour objet d'exclure du champ d'application de l'article les entreprises de moins de vingt salariés.

Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, les chiffres montrent que ces exonérations ne connaissent pas un franc succès. Je maintiens toutefois qu'il faut veiller à faciliter le départ en formation dans les petites entreprises, notamment dans les entreprises artisanales. Même si les chiffres ne plaident pas en ce sens, les petites ent...

a souhaité savoir si la suppression, préconisée par le rapporteur, de la mesure relative aux contrats de professionnalisation, ne pénalisera pas les Geiq.

L'article 46 vise en fait à procurer certaines facilités supplémentaires pour l'accès à l'IVG. Or, précisément, je voudrais évoquer ce que je considère comme une dérive inquiétante, car il me semble que se répand, spontanément ou en réaction à des excès de certains mouvements « pro-vie », un état d'esprit pessimiste au regard de la transmissio...

La loi Veil présentait une forme d'équilibre, d'ailleurs reconnu en son temps par le Conseil constitutionnel. Elle était fondée sur quelques principes élémentaires, à savoir que l'IVG ne constituait pas un moyen de planification, était un acte exceptionnel, toujours traumatisant pour celles qui y avaient recours. Or, depuis le vote de cette lo...

Je voterai l'amendement tel qu'il a été rectifié. Sur l'observation faite à l'instant par Mme la ministre, je souligne, pour être confronté dans ma commune à la mise en place d'une maison de santé, que le seul système possible est la constitution par des professionnels libéraux. Il peut y avoir une association entre des médecins salariés et d...

Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame le ministre, l'avenir des maisons de l'emploi est aujourd'hui en suspens. La loi de programmation pour la cohésion sociale leur avait donné pour objectif de créer un cadre élargi pour le service public de l'emploi en organisant une coopération entre tou...

Cet amendement tend à imposer une consultation des maires des départements concernés lors de regroupements ou de transferts d'officines.

Je souhaiterais que Mme la ministre développe un peu les raisons qui motivent son avis défavorable.