Interventions de Bernard Seillier

a insisté sur la nécessité d'une bonne maîtrise des fondamentaux à l'école primaire. Il a regretté la quasi-disparition des mouvements de patronage ou de scoutisme qui permettaient de remédier aux grandes disparités de situations familiales ainsi que l'évolution de la relation éducative entre les enfants et les enseignants. Il a estimé indispen...

a insisté sur le fait que le CTP fait l'objet d'une simple expérimentation et que cette démarche est novatrice en matière de politique de l'emploi.

a ensuite présenté deux amendements conjoints des deux rapporteurs tendant à rendre l'expérimentation du CTP conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en précisant, d'une part, les limites temporelles de l'expérimentation, d'autre part, les perspectives de généralisation du dispositif.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le ministre, le chômage des jeunes de moins de vingt-six ans est un drame national. Au-delà des carences éventuelles en matière de formation professionnelle, on doit s'interroger sur d'autres phénomènes de société : la réticence des employeurs,...

Cet élan, beaucoup de jeunes connaissant ou craignant de connaître la spirale infernale de l'échec sont prêts à le prendre avec vous aujourd'hui.

Quelques-uns restent figés par la peur du risque. Comment les en délivrer ? Le contrat première embauche peut-il être l'un des éléments déclenchants de la nouvelle confiance que vous vous employez à faire éclore au sein de la société ?

a confirmé la nécessité de définir au préalable l'identité française ainsi qu'une éthique globale commune qui puisse transcrire la diversité. Il s'est également interrogé sur les moyens de surmonter la précarité et le manque d'emplois qui concernent un nombre croissant de nos concitoyens.

Les amendements n° 51 et 75 ont pour objet de supprimer les dispositions relatives à la transmission au président du conseil général des informations concernant les bénéficiaires du RMI convaincus d'avoir accepté en toute connaissance de cause de travailler au noir. Il est évident que le travail au noir ne constitue pas la situation majoritair...

Les articles 10 ter et 10 quater prévoient, pour l'allocation de parent isolé et pour l'allocation de solidarité spécifique, que les nouvelles sanctions administratives sont précédées de l'avis d'une commission, au sein de laquelle siègent des représentants des organismes payeurs mais aussi des usagers. Il semble logique qu'une ga...

L'amendement n° 18 est un amendement de coordination, qui vise à inscrire les avis sur les sanctions administratives parmi les compétences des commissions locales d'insertion. En ce qui concerne les amendements identiques n° 53 et 76, la suppression de l'article 10 bis conduirait en réalité à majorer les sanctions applicables en cas de ...

À lui d'apprécier les circonstances atténuantes. C'est d'ailleurs dans cette optique que la commission présente l'amendement que je viens de défendre puisque l'avis qu'il prévoit permettra au président du conseil général d'être totalement informé sur les circonstances dans lesquelles la présomption de fraude est soulevée à l'encontre d'un bénéf...

Je voudrais rappeler à M. Mercier que c'est après mûre réflexion que j'ai proposé cet amendement à la commission, qui a bien voulu l'adopter. Il existe d'ores et déjà une consultation de la commission locale pour la suspension du RMI, et l'information concernant tout motif de suspension fait l'objet d'une diffusion. Or l'on ne suspend le RMI, ...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 54 et 77, comme sur l'amendement n° 53, la commission y est défavorable. En revanche, s'agissant de l'amendement n° 114, par coordination avec l'amendement n° 113, la commission y est favorable.

Par coordination avec les dispositions prévues pour le RMI et l'API, l'amendement n° 19 vise à préciser que les allocataires de l'ASS envers lesquels une amende administrative est envisagée disposent d'un délai minimum d'un mois pour présenter leurs observations. Les amendements n° 55 et 78, s'ils étaient adoptés, laisseraient subsister pour l...

Cet amendement vise à élargir l'objet du rapport annuel d'évaluation du RMI décentralisé au nouveau dispositif d'intéressement mis en place par le présent projet de loi.

La commission émet un avis favorable : il s'agit simplement d'un sous-amendement de coordination, comme Mme la ministre vient de le souligner.

Cet amendement vise à supprimer une partie de l'article 13. Ce n'est pas l'assouplissement des conditions de renouvellement du contrat d'avenir - aujourd'hui, il ne peut être réitéré qu'une seule fois - qui nous pose problème dans cet article. Au contraire, je suis tout à fait d'accord sur le fond, et trouve même cette disposition excellente. ...

S'agissant de l'amendement n° 90 rectifié, il a pour objet de fixer l'aide versée par le département à un employeur, au titre du contrat d'insertion-RMA, au niveau du montant du RMI perçu par l'allocataire au moment de la signature du contrat. Cette aide équivaut aujourd'hui au RMI garanti à une personne seule, soit 425 euros par mois. Cet ame...

J'ai bien entendu l'avis de Mme la ministre sur l'amendement n° 21 de la commission. Compte tenu des explications qu'elle a données sur le II de cet article et sur l'analyse de la compensation initialement prévue, sur laquelle nous nous étions interrogés et qui nous posait problème, puisque, selon le Gouvernement, il n'y a pas matière à une tel...

Monsieur Mercier, la présentation de votre amendement m'a conduit à m'interroger sur une éventuelle compensation par l'État. Je reconnais que mon interprétation était fausse, étant donné qu'une telle compensation n'est pas possible. Cela étant, je reste perplexe par rapport à la situation des personnes qui sont chargées de famille. Par votre a...