Interventions de Bernard Seillier

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui comporte des dispositions de nature très différente. L'une des dispositions les plus importantes de ce texte est le contrat première embauche, si l'on se place du côté des jeunes, que l'on pourrait autrement appeler « contrat em...

Comment lever cet énorme quiproquo de la société des loisirs en passe de devenir la société du chômage ? Il faut en sortir, dans l'intérêt de la jeunesse, de l'emploi et du pays en général. C'est à ce déverrouillage de notre société qu'entend contribuer le contrat première embauche. Toutefois, comme en 1968, un nouveau quiproquo risque de se p...

Nous vivons de nouveau, comme en 1968, un climat de protestation culturelle sans aucune portée sociale. On sait en effet que les emplois des jeunes sont souvent des CDD de très courte durée ou des contrats aidés. Il y a là un véritable problème de société, que nul ne peut nier et qui conduit à s'interroger sur l'appareil de formation. Le princ...

Pour leur dignité, il faut leur donner la possibilité de convaincre qu'ils sont bons par eux-mêmes

et leur épargner le piège mortel dans lequel certains essaient de les enfermer, qui consiste à leur faire croire que la société leur doit tout et qu'eux n'ont rien à prouver.

Les jeunes doivent également, a contrario, pouvoir mesurer que les employeurs sont prêts à leur faire confiance et que l'État facilite l'expérience professionnelle de probation qui leur est proposée. Ainsi la confiance réciproque, inséparable du concept même de société et ciment le plus sûr de la cohésion sociale, pourra-t-elle être res...

Après avoir souligné l'importance des nouveaux pouvoirs que le projet de loi se propose d'accorder à la Halde, M. Bernard Seillier s'est interrogé sur la notion même de discrimination. Il a considéré que toute décision comporte nécessairement une dimension discriminante et qu'une procédure de recrutement en particulier suppose de choisir une pe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce matin, initialement très resserré puisqu'il ne comportait que onze articles, a été considérablement enrichi au cours de la navette parlementaire : il compte désormais trente-deux articles. À l'issue des travaux du Sénat, vingt-quatre articles re...

Sauf si une loi l'autorise !

a indiqué que la commission avait souhaité faire le point de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et du volet de la loi du 9 août 2004 de santé publique sur les recherches biomédicales à l'initiative de Mme Marie-Thérèse Hermange, qui représente le Sénat au CCNE.

lui a fait valoir que M. Didier Houssin pourra répondre à ses questions à l'occasion de la seconde table ronde de la matinée.

a affirmé l'importance qu'il attache depuis longtemps à la revalorisation de l'image de l'artisanat, qu'il faut considérer non seulement comme une formation d'excellence mais aussi comme une méthode exemplaire d'accompagnement de la formation.

a indiqué que le Conseil national de lutte contre l'exclusion a insisté sur la nécessité d'un accompagnement des familles et que la disposition prévue d'aide aux familles dans le contrat de responsabilité parentale est sans doute insuffisante.

a souhaité avoir des précisions sur la coordination des institutionnels, dont le professeur François Lemaire a annoncé la création récente. Le professeur François Lemaire a indiqué que cette initiative est née du besoin des chercheurs et des scientifiques travaillant dans les organismes publics de faire entendre leur voix auprès des pouvoirs p...

a estimé que l'idée de coordonner les actions en matière d'égalité des chances au sein d'une agence unique est une bonne idée, mais il a reconnu que les responsables et le personnel de la délégation interministérielle à la ville (Div), du Fasild et de l'ANLCI avaient été surpris par l'annonce du Gouvernement.

a rappelé que la Halde était à l'origine une structure spécifique, dédiée à la lutte contre l'homophobie. De ce fait, l'élargissement de ses missions, notamment dans le domaine très sensible des sanctions, sa composition et sa capacité à agir de manière efficace, demeurent controversées et nécessiteraient au préalable une première évaluation. ...

s'est montré favorable à une simplification des dispositifs d'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi, estimant par ailleurs que le CPE constitue une réelle innovation dans le droit du travail.

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

a souligné que le texte a été enrichi de douze articles à l'Assemblée nationale puis de neuf articles au Sénat. Huit articles ayant été adoptés conformes, il reste donc vingt-quatre articles en discussion. Il a rappelé les trois principales modifications apportées par l'Assemblée nationale au projet de loi : - elle a d'abord remplacé la prior...

a présenté à son tour un amendement tendant à alléger, conformément au souhait des présidents de conseils généraux, le coût des CI-RMA et des contrats d'avenir pour les départements tout en supprimant les effets pervers, pour les bénéficiaires et pour les entreprises, du mécanisme voté par le Sénat. Cette nouvelle rédaction permettrait aux dé...