Interventions de Bernard Seillier

Devant cette situation plutôt scandaleuse quand on pense que l'attitude contestataire vient de personnes dont la mission est aussi de transmettre l'instruction civique et les règles démocratiques, quelles initiatives, quelles mesures concrètes pensez-vous prendre, monsieur le ministre, pour que tous les professeurs des écoles déjà prêts à utili...

... et avec possibilité de recours en cas d'abus, et pour que les autres professeurs soient très rapidement formés dès cet automne 2006 ? C'est tout à fait réalisable quand on sait que, devant la débâcle actuelle, un peu partout en France des parents, quelles que soient leurs opinions, s'organisent pour se former en quelques jours afin d'appren...

M. Bernard Seillier. ...photocopiant des fiches, vrais samizdats pédagogiques dans un pays qui doit rester celui de la liberté.

La création d'un ordre national des infirmiers est attendue depuis près de trente ans par de nombreuses associations professionnelles. C'est à la fois une nécessité et une urgence. Il est en effet pour le moins surprenant qu'en dépit de ses effectifs la profession d'infirmier, pivot de notre système de soins, ne soit pas dotée d'un ordre, à l'...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les événements qui concernent le Proche-Orient nous touchent toujours, nous, Français, de très près, étant donné les sources de notre culture et le berceau historique de la foi chrétienne. Les pays du bassin méditerranéen sont, en effet, ...

membre titulaire et Mme Valérie Létard, membre suppléant, au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

a rappelé que la commission avait souhaité se saisir pour avis du projet de loi n° 433 (2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance, en raison des liens qu'il est susceptible d'entretenir avec le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, que le Sénat a récemment adopté en première lecture.

a indiqué que le projet de loi ne fait pas l'objet, à l'heure actuelle, d'une déclaration d'urgence et que les dates de son examen restent encore à confirmer. Pour l'instant, on envisagerait d'ouvrir la discussion générale le jeudi 7 septembre, puis d'examiner les articles à compter de la semaine suivante. Sur ces bases, la commission pourrait ...

s'est félicité de l'existence de ce débat d'orientation des finances sociales. L'audition du ministre des finances devant la commission des affaires sociales sera très utile pour éclaircir un certain nombre de points. Il a cité le problème de l'annulation des crédits pour l'insertion économique en raison d'un retard sur le terrain et d'une male...

Ce sous-amendement vise à préciser que la formation inclut la compréhension des personnes en grande difficulté sociale et la pratique du partenariat avec ces dernières. Des mouvements comme ATD-Quart Monde et bien d'autres nous ont incités à comprendre l'égale dignité de ces personnes qui ne sont pas inférieures à nous mais qui nécessitent une...

Le mois dernier, j'ai passé une journée au Mas des Carles, un lieu d'insertion sociale et professionnelle près de Villeneuve-lès-Avignon, une autre au congrès de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, une autre encore à une manifestation des centres communaux d'action sociale ; j'ai également assisté à une journée de récollection org...

Je remercie M. le ministre de sa proposition, que j'accepte volontiers. La portée de mon sous-amendement va ainsi au-delà de mes attentes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection et l'éducation des enfants constituent des missions sacrées de l'humanité, parce qu'elles lui permettent d'espérer échapper aux menaces de sa destruction. La qualité du texte que nous allons voter, tel que nous l'avons amendé, ainsi que la dignité des débats et des...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a donné lieu à une très large concertation. Je tiens tout d'abord à rendre hommage au Gouvernement qui, sous votre impulsion, monsieur le ministre, a lancé en novembre dernier une large consultation auprès des présidents de conseils généraux et a organisé un débat sur la protection de l'enfance av...

a considéré que le concept de partage d'informations serait inadapté dans la mesure où la notion d'information implique une diffusion publique, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

a regretté que les débats de la table ronde se cantonnent à des considérations générales toujours empreintes d'émotivité et il a souhaité savoir si les associations ont élaboré des propositions précises d'amélioration à présenter à la commission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un véritable débat de société s'est ouvert dans notre pays sur le thème de l'accès à la culture à l'ère du numérique. Avec le projet de loi que nous commençons à examiner, nous touchons à la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment à celle des plus jeunes. Si plus d'un Fran...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi représente une excellente initiative au regard des collectivités territoriales, et plus encore des fonctionnaires territoriaux. En outre, la plupart des amendements qui ont été adoptés par le Sénat vont dans le bon sens et permettent d'améliorer encore un peu...

a estimé que l'intérêt du documentaire projeté réside dans le fait qu'il montre que la prise en compte de la dimension d'insertion est possible dans le monde de l'entreprise. Il a souligné combien le titre de ce documentaire, « Bénéfice humain », invite à dépasser une appréciation de la richesse uniquement fondée sur des motifs financiers. Il...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la véritable mutation que la France a connue en matière de décentralisation depuis le début des années quatre-vingt a fait de la fonction publique territoriale un outil essentiel de la réforme. Avant la loi de 1984, les agents des communes, des départements et des régions éta...