Interventions de Bernard Seillier

L'amendement n° 15 est, lui aussi, de coordination. Compte tenu de la position qui a été la sienne sur l'amendement n° 65 à l'article 2, la commission est défavorable à l'amendement n° 70. Elle est également défavorable à l'amendement n° 71. L'amendement n° 48 vise à prévoir la mise en place d'un accompagnement systématique des bénéficiaires...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui est plutôt positif pour les titulaires de l'ARA. En effet, ils n'auront pas à choisir entre les primes forfaitaires et l'allocation de retour à l'activité ; ils pourront bénéficier des deux successivement dans le temps.

Il s'agit de compléter la rédaction proposée pour permettre un accueil en urgence ou un accueil temporaire des enfants de bénéficiaires de minima sociaux, lorsque les parents doivent se rendre à un entretien d'embauche ou accomplir toute autre démarche nécessaire à la recherche d'emploi. Il est en effet important de lever les obstacles, non se...

Je donnerai un avis général sur l'ensemble des amendements, car ils tournent tous autour d'un même problème dont la solution, on le voit bien, est délicate à mettre en oeuvre. Je ferai donc un « balayage » général de ces amendements en les comparant et en observant la progression de notre démarche. Il est vrai que la priorité d'accès prévue pa...

Je suis toujours admiratif devant le talent de notre collègue M. Virapoullé et face à l'énergie qu'il déploie.

Je me souviens des contacts que nous avions eus en 1998 à l'occasion de l'examen de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Il faisait preuve de ténacité et d'ingéniosité. Ce mécanicien de génie cherchait à utiliser des mécanismes juridiques pour faire avancer l'idée de la réinsertion et du retour à l'emploi. Malheureus...

Le RMI est versé sous condition de résidence en France. S'agissant des étrangers, cette condition de résidence est assortie d'une exigence de durée minimale afin d'éviter des phénomènes migratoires uniquement motivés par le bénéfice de cette prestation. Cet article vise simplement à lever une difficulté juridique : compte tenu du principe de l...

Dire du présent projet de loi qu'il bouleverse notre système de minima sociaux et qu'il met en péril la solidarité nationale me semble parfaitement excessif. Au contraire - cela a déjà été souligné -, l'objet de ce texte est limité, ce qui lui a d'ailleurs parfois été reproché : il vise à rendre plus efficaces et plus incitatifs en termes de r...

Sous prétexte de simplifier l'accès des étrangers au RMI, cet amendement tend au contraire à le rendre plus complexe et injuste. Ainsi, les titulaires d'une carte de résident resteraient soumis à la condition de durée de résidence en France, alors que ceux qui bénéficieraient d'un titre de séjour différent mais de durée équivalente en seraient...

Vous estimez, madame Printz, que le Sénat n'est pas suffisamment informé pour pouvoir délibérer de ce projet de loi. Pourtant, depuis le mois de mars dernier, la commission des affaires sociales travaille sur la question des minima sociaux. À la suite de la publication du rapport de Valérie Létard, en mai dernier, nous avons même mis en place ...

Il s'agit d'un simple amendement de coordination, sur lequel la commission émet un avis favorable.

Cet amendement vise à instaurer une obligation d'effectuer quelques heures de travaux d'intérêt général pour les bénéficiaires du RMI qui ne sont pas en situation d'emploi - intéressement, emploi aidé - ou de formation. L'adoption de cet amendement modifierait profondément la philosophie du RMI, telle qu'elle a été mise en place dès l'origine.

L'adoption de cet amendement créerait un risque de confusion avec un autre dispositif, celui de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, qui concerne le régime de l'assurance chômage. C'est pourquoi je suis conduit à émettre un avis défavorable sur cet amendement.

En effet, aujourd'hui, l'effort d'insertion demandé au bénéficiaire du RMI constitue non pas une contrepartie de l'allocation, mais plutôt une exigence constitutionnelle attachée à la dignité de la personne humaine. La Constitution dispose ainsi que chacun a « le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi », mais elle énonce égalemen...

Permettez-moi de rappeler un détail, mais qui a son importance. Le dispositif prévoit que, en cas de soupçon de travail au noir, le président du conseil général en est informé afin de pouvoir prendre des dispositions en conséquence.

L'adoption de cet amendement susciterait une rigidité supplémentaire, peu compatible avec une gestion convenable du dispositif du contrat initiative-emploi. La commission a donc émis un avis défavorable.

Dans le cadre des CIE, les besoins ou les caractéristiques propres au demandeur d'emploi sont pris en compte. Je ne crois pas souhaitable de rigidifier le dispositif et de rendre plus difficile le recours à ce dernier. Il me semble au contraire préférable de favoriser la signature de CIE, fussent-ils précaires, c'est pourquoi la commission a ém...

La rédaction actuelle de l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et des familles est une reprise du préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivi...

En tant que membre de la commission des affaires sociales depuis de nombreuses années, j'ai eu l'occasion de travailler sur cette question, pour laquelle je me suis passionné, et j'ai découvert ce qu'il y a d'admirable dans cet alinéa du préambule. En fait, l'articulation qui existe depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu...

Cet amendement propose de supprimer le contrat nouvelles embauches alors que celui-ci connaît un indéniable succès auprès des petites entreprises, puisqu'il semblerait que 280 000 contrats de ce type ont été signés depuis le mois d'août.