Interventions de Bernard Seillier

Cet amendement est inspiré de l'expérience d'un directeur d'établissement qui se trouve conduit, quand il s'agit d'admettre des malades en service de suite ou de réadaptation, à mettre en balance la charge que représente les malades de ce type déjà hospitalisés, les demandes d'entrées et la situation de ses finances par rapport à la dotation gl...

Il est défendu.

Directement !

Monsieur le président, je sollicite, au nom de la commission des affaires sociales, une suspension de séance d'une dizaine de minutes pour examiner les huit amendements déposés sur le texte.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n'y aura pas de politique de cohésion sociale digne de ce nom dans notre pays tant qu'une véritable égalité salariale entre les hommes et les femmes n'aura pas été établie. Voilà près de trois décennies que ce sujet est abordé par nos assemblées et, malgré quelques avancées, les...

Il existe évidemment des exceptions - elles ont été citées. C'est ainsi que certaines femmes occupent des fonctions d'encadrement ; une femme, et je m'en réjouis, vient de prendre la tête du MEDEF. Mais les chiffres demeurent explicites. En effet, moins de 10 % des dirigeants d'entreprise et moins de 5 % des membres des conseils d'administratio...

J'en viens à un aspect capital, celui de l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Il est à la source de bien des quiproquos. Le taux d'activité salariée des mères s'élève à 80 % lorsqu'elles ont un enfant de moins de trois ans, mais il chute à 58 % lorsqu'elles ont deux enfants, dont un ayant moins de trois ans. Le rapport M...

Je doute que les mères de famille qui s'occupent de leurs enfants à plein temps en favorisant leur éveil et leur épanouissement apprécient les termes de « trappe à inactivité ». Il s'agit, pour les mères qui le souhaitent, de pouvoir arbitrer entre leurs activités, et ce n'est pas là tomber dans je ne sais quelle trappe, car elles jouent en réa...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, inscrit dès 1972 dans le code du travail, le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail a été depuis réaffirmé et précisé dans plusieurs lois. Pourtant, nous ne pouvons que déplorer aujourd'hui la persistance d'écarts salaria...

Dans un premier temps, j'avais été jusqu'à imaginer de proposer un amendement créant une structure, sinon parallèle, du moins associée pour prendre en compte cette réalité bien connue des associations s'occupant du logement des personnes défavorisées. Je suis toujours étonné de voir que figurent, dans le décret constitutif du Conseil national ...

Je suis un peu embarrassé : j'ai bien entendu le ministre m'assurer que ma préoccupation serait prise en compte, mais il s'agit d'un problème tout à fait pratique. On est proche, là, des difficultés d'insertion professionnelle des RMIstes de longue durée. Il faut absolument éviter que, en cas de pénurie de logements, ceux qui sont le plus en d...

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je souhaite avoir la confirmation de l'engagement pris par M. le ministre et suivant lequel, lors de la préparation du décret, seront consultés non seulement le CNH, mais également le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le CNLE, que j'ai l'honneur de présider et qui réunit tous les organismes et a...

L'assouplissement de la durée du contrat d'avenir est une bonne chose : il est bienvenu que la durée de la convention initiale puisse être comprise entre six et vingt-quatre mois, comme le prévoit l'article 8, afin de s'adapter aux possibilités de tous. Mais il est ensuite prévu que la convention « est renouvelable une fois dans la limite de 1...

Monsieur le ministre, je veux vous remercier d'avoir montré une fois de plus votre capacité à regarder la réalité et à en tenir compte. J'apprécie votre réalisme, que j'ai maintes fois constaté, et votre aptitude à réagir en fonction des observations qui vous sont faites. En l'occurrence, il est bien clair que nous devons non pas nous arc-bout...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aller chercher et encourager les emplois là où ils existent en puissance sans solvabilité suffisante, là où ils correspondent à un besoin effectif, c'est en substance la philosophie générale du projet de loi dont nous venons d'achever l'examen. Dans un contexte économique diffic...

Cet amendement a déjà été défendu.

Cet amendement se présente comme un amendement de repli par rapport aux deux qui viennent d'être exposés. Je voudrais, ici, me faire l'avocat de l'éminente dignité des pauvres et des gens en situation d'exclusion, et plaider également pour tous les efforts consentis depuis des années par de nombreux gouvernements en faveur de la cohésion socia...

En conscience également, je ne puis retirer cet amendement. J'ai dû mal me faire comprendre, monsieur le ministre. Vous dites avoir été ému par les cas que j'ai cités, mais j'ai essayé de vous expliquer que ces familles ont tendance, avec le temps, à se décourager. Après avoir manifesté au départ de l'intérêt pour garder leurs enfants, elles f...

La prolongation de neuf à douze jours de la durée du congé de représentation, tout en maintenant la possibilité de fractionnement en demi-journées, permettrait de mieux asseoir les garanties offertes aux titulaires de contrat de volontariat dans leur engagement associatif.