Interventions de Bernard Seillier

Les observations de notre collègue M. Roland Muzeau m'ont semblé concerner un amendement que je viens de retirer. Je dois dire que, quand je retire un amendement, c'est après mûre réflexion, au gré des éclaircissements apportés en séance par le Gouvernement, par les rapporteurs et par nos collègues. Quoi qu'il en soit, je pense que ceux qui o...

Pour ma part, je crois qu'il vaut mieux débattre sur le fond, sur la pertinence des éléments juridiques et des arguments émis, plutôt que de se contenter de stigmatiser systématiquement leur auteur ! Sachez que je n'ai jamais vu de liasse d'amendements en provenance du MEDEF ! J'ai simplement travaillé en conscience à partir des textes qui éta...

M. Bernard Seillier. Je n'ai pas la chance, contrairement à M. Muzeau, d'avoir eu accès à la bible du MEDEF !

Cela ne m'intéresse d'ailleurs pas, car je m'efforce de réfléchir par moi-même. Je vais faire une démonstration grandeur nature de la façon dont je procède, en l'absence de cette bible de référence, pour discerner le bien du mal. J'ai cosigné l'amendement n° 591 rectifié après en avoir lu son objet : « Le mécanisme de départ, dans le cadre d'...

Cet amendement rejoint l'amendement n° 554 de la commission. Je le retire donc à son profit, madame la présidente.

Les entreprises comprenant plusieurs établissements et étant dotées d'un comité central d'entreprise rencontreront des difficultés pour mettre en oeuvre les dispositions prévues à l'article 37-7 du projet de loi. L'amendement vise à résoudre les difficultés qui peuvent alors se poser. La modification proposée s'inspire de la réglementation rel...

Tout à fait, madame la présidente.

Messieurs les ministres, madame le ministre, parmi les pays de l'OCDE, la France connaît l'un des taux de chômage les plus élevés. Parallèlement, on constate une pénurie des logements d'urgence et d'insertion, ainsi qu'une inégalité des chances entre les citoyens. Aujourd'hui encore, des millions de nos concitoyens vivent dans des conditions i...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi certaines dispositions qui figuraient dans une circulaire. L'accompagnement social d'un ménage - ou d'une personne seule - confronté à une procédure d'expulsion est d'autant plus important que, en acceptant cet accompagnement, il s'engage à payer régulièrement l'indemnité d'occupation et les charges q...

Je vais écouter les défenseurs de l'amendement n° 369 et je retire le mien.

L'amendement n° 369 prévoit un contenu très complet à l'accompagnement social que j'évoquais tout à l'heure. D'une certaine manière, je remercie le Gouvernement d'avoir accepté son inscription dans la loi, car il pose une obligation non pas de résultat mais de moyens concernant l'ensemble des droits aux prestations sociales, l'aide au logement ...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Le paragraphe V de l'article 47 vise les situations de sous-location. Or sa portée me paraît trop restrictive, les aides au logement n'étant à nouveau attribuées que si le sous-locataire a apuré sa dette locative, ce qui risque de mettre les associations dans des difficultés financières accrues. Aussi est-il proposé, lorsque l'association est ...

Mme le rapporteur a effectivement raison. Je retire donc l'amendement n° 313 rectifié, en me réjouissant que cette question soit ainsi réglée.

Madame la présidente, monsieur le ministre, dans son article 47, le présent projet de loi vise à éviter l'expulsion des ménages de bonne foi en prévoyant le maintien des aides personnelles au logement. Dans une logique préventive et afin d'éviter aux locataires d'être confrontés à une procédure d'expulsion génératrice de situations d'exclusion...

Cet amendement a pour objet de prévoir la participation des associations dont l'un des objets est l'insertion par le logement des personnes défavorisées lors de la constitution et l'élaboration des programmes locaux de l'habitat, les PLH.

Je comprends le souhait de notre collègue M. Vasselle, mais je crois que sa proposition va à l'encontre de ce qu'il veut obtenir. Dans l'amendement n° 317 rectifié, il est prévu que l'établissement public de coopération intercommunale associe à l'élaboration du programme local les autres personnes morales concernées, notamment les réseaux asso...

Non, je le retire, madame la présidente, parce que je vois bien que s'exprime et se manifeste, à travers la position de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques confirmée par celle de M. le président de la commission des affaires sociales, un souci, une crainte de débordement. Mais je maintiens que nous avancerons d...

Nos collègues éprouvent un sentiment de méfiance vis-à-vis de cette exigence de connaissance de la langue française, qui, en fait, est fondée sur le souci de rendre service aux personnes que l'on souhaite accueillir le mieux possible pour leur permettre d'accéder au maximum de liberté dans leur vie quotidienne. J'évoquerai le souvenir de mes a...

Monsieur le président, je tiens à préciser que le vote que j'exprimerai portera non pas sur l'objet de cet amendement, mais sur son inconstitutionnalité. Le Sénat travaille consciencieusement afin d'élaborer des projets de loi conformes à la Constitution, exemplaires en termes législatifs. C'est pour cette raison, et non pas pour des raisons d...