Interventions de Bernard Seillier

Dans ces conditions, je retire l'amendement, compte tenu des explications apportées par M. le secrétaire d'Etat. Cela dit, cette affaire est loin d'être close, car il nous faudra d'ici quelque temps dresser - de manière tout à fait favorable, je l'espère - le bilan de la nouvelle politique qui est menée. Je souhaitais attirer l'attention sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que, dans nos départements, la fracture autoroutière et la fracture numérique sont sur le point d'être résorbées, une fracture ferroviaire risque d'apparaître. Au-delà de la stratégie reposant sur le développement du TGV, la desserte fret pose aujourd'hui problème. La rapi...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Le drame que connaît l'Asie du Sud-Est ne doit pas nous faire oublier l'Afrique, et plus précisément le Soudan. Si nous nous réjouissons de l'accord de paix sig...

Cet amendent a pour objet de prévoir des modalités particulières pour le calcul des charges sociales et fiscales dont doivent s'acquitter les particuliers agréés exerçant l'activité de transport scolaire. En effet, les charges sociales, calculées sur une base forfaitaire - variable selon le statut des personnes, leur régime fiscal, leur activi...

Je suis heureux que M. le secrétaire d'Etat ait compris la portée et l'importance de ce problème. C'est en ce moment qu'il faut travailler sur cette question, car les URSAFF se préoccupent d'assujettir ces particuliers qui exerçaient jusqu'ici ces activités sans rencontrer de problème, mais qui se désengagent aujourd'hui alors qu'il n'existe p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à rendre un hommage appuyé aux enseignants du privé, qui jouent un rôle fondamental dans notre société, en termes de transmission tant du savoir que des valeurs. Je me réjouis que le Sénat débatte aujourd'hui d'une proposition de loi, déjà votée par l'Assem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, qui nous revient en deuxième lecture, a fait couler beaucoup d'encre et provoqué nombre de tensions. C'est pourquoi il me paraît opportun que la passion fasse place à la ra...

Celui-ci s'était borné à reproduire les dispositions en vigueur pour le délit de provocation raciste ou antisémite, sans préciser les cas d'application de ces discriminations. L'article 225 - 2 précise a contrario les conditions dans lesquelles ces discriminations constituent une infraction pénale. Il s'agit du refus de fourniture d'un ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les déclarations de Jacques Chirac, Président de la République, n'ont pas caché les efforts considérables que la Turquie avait à accomplir en vue d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne. Les questions capitales ont été soulevées par le Président de la ...

Les libertés dont parle à juste titre le Président de la République ne se cultivent pas sur le libertarisme, qu'il soit moral ou économique. Je n'insiste pas davantage. Les Pays-Bas sont confrontés à ce drame. Un renouveau démocratique, dans ses composantes politiques, économiques et sociales, susceptible de réduire sensiblement la pauvreté en...

Ce sous-amendement pourrait en effet lever les inquiétudes exprimées par la commission dans la mesure où il vise à préciser, pour éviter tout conflit avec la législation sur la laïcité, que les convictions religieuses doivent évidemment être exprimées dans le respect de l'application des traités, des textes constitutionnels et législatifs en vi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer un projet de loi qui, pour la première fois, s'adresse aussi bien aux rapatriés d'origine européenne qu'aux harkis. Il vise, par la correction des lois antérieures, à leur manifester notre reconnaissance et à amplifier l'effort de solidarité vis-à-vis des harkis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les déclarations du Président de la République en 2001 et en 2002, après celles du Premier ministre en 2003 et en 2004, après, enfin, le débat parlementaire consacré aux rapatriés en décembre 2003, nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi qui va enfin rendre...

Je voudrais saluer l'intelligence des ministres.

Le Sénat avait déjà insisté sur le fait qu'il n'était pas possible d'enlever aux chantiers d'insertion leurs capacités à fonctionner au titre des contrats d'avenir. Hier encore, au cours d'une réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, c'est la seule mesure sur laquelle les membres du Conseil...

Je voterai cet amendement. J'avais moi-même défendu la position de M. Muzeau, puis je m'étais rangé aux premières explications que M. le ministre vient de rappeler. Toutefois, et ce que vient de préciser M. le ministre est très important à cet égard, n'oublions pas que les débats servent aussi à éclairer la mise en oeuvre de la loi.

Merci pour vos propos !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons est d'une portée indéniable pour notre société. Il arrive en séance au moment où Claude Bébéar remet au Premier ministre son rapport sur les discriminations abusives et invisibles ; c'est que, en effet, nous baignons dans les discriminations ! La discr...

L'amendement n° 79 rectifié a le même objet que les précédents, tout en précisant les modalités de saisine de la Haute autorité. Cet amendement se justifie par son texte même.

Dans cet amendement, qui concerne les modalités en cas de saisine directe à l'initiative d'un parlementaire, le consentement des victimes est, cette fois, considéré a priori comme acquis, puisque ce sont elles qui interviennent pas l'intermédiaire des parlementaires.