Loi de finances pour 2008

Par cet amendement, nous proposons de retirer aux compagnies pétrolières les avantages exorbitants qu'elles trouvent dans le mécanisme fiscal de provisions pour hausse des prix du baril. Le rendement de notre proposition peut être estimé à plus de 1, 2 milliard d'euros, ce qui reste cependant très modeste au regard des bénéfices gigantesques qu...

Cet amendement a pour objet de revenir sur le contenu d'un des articles de la loi TEPA. Il s'agit du versement libératoire de l'ISF dans le capital de PME. Ce dispositif permet aux contribuables qui le souhaitent d'affecter tout ou partie de leur impôt de solidarité sur la fortune au financement de PME ou d'organismes d'intérêt général. Il pré...

La question du pouvoir d'achat est directement posée dans ce projet de loi de finances. Si nous devions nous interroger sur la manière de favoriser le pouvoir d'achat, il nous faudrait tout d'abord nous pencher sur les outils fiscaux qui existent. Toutefois, une revalorisation significative du niveau des salaires et traitements reste la meill...

Dans le droit-fil du débat qui vient de s'engager, cet amendement a pour objet de poser encore une fois la question de la progressivité de l'impôt sur le revenu. La réforme de l'impôt sur le revenu a conduit à un allégement de la contribution des plus importants contribuables, comme l'attestent d'ailleurs quelques situations fiscales observabl...

Son attention, parfaitement compréhensible, ne concerne pourtant qu'un nombre extrêmement réduit de contribuables, 1 % environ si l'on en croit les données fournies par le ministère des finances lui-même et notamment par la direction générale des impôts. Au demeurant, le débat sur le taux marginal est quelque peu biaisé par la confusion entret...

Cet amendement porte sur l'une des questions-clés posées par l'examen de ce projet de loi de finances pour 2008. Permettez-moi cependant de relever, à l'occasion de la discussion de cet amendement, à quel point il est réellement surprenant que le Gouvernement ait choisi, cette année, de placer la question des revenus du capital au centre de la...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2008 ne déroge pas aux orientations imprimées par les lois équivalentes depuis 2002 que nous avons combattues sans la moindre ambiguïté. Par cette motion tendant à opposer la question préalable, notre groupe propose donc de n...