Loi de finances pour 2011

Le volume de fonds apportés est resté anecdotique, avec un montant situé entre 1 milliard d’euros et 1, 5 milliard d’euros, somme que l’on pourra, par exemple, utilement comparer aux 255 milliards d’euros de collecte du livret A et du livret de développement durable. Les versements effectués par les redevables de l’ISF, versements qui ont souv...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 4 du projet de loi de finances inaugure une série de dispositions tendant à réduire de manière marginale la dépense fiscale qui constitue l’un des principaux maux frappant l'efficacité sociale et économique de l'impôt sur le revenu. Cet article supprime en effe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orientations du projet de loi de finances pour 2011 se situent dans le droit fil de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, adoptée il y a quelques jours, mais que notre groupe a clairement rejetée. À ce stade du débat, je souhaite définir...

… visaient prétendument à accroître la compétitivité de nos entreprises et à empêcher les délocalisations. Force est de constater que l’ensemble de ces dispositifs ont échoué : aucun des objectifs affichés n’a été atteint. Le nombre de chômeurs, désormais supérieur à 3 millions, est particulièrement élevé. Avec la perte de 680 000 emplois dans...

La fusion en janvier 2010 des deux « fleurons » de la République que constituaient le Journal officiel et la Documentation française en une seule Direction de l'information légale et administrative (DILA) est le résultat de la RGPP au sein des services du Premier ministre. Ce rapprochement, préconisé par le Conseil de modernisation des politiqu...

Bien évidemment. Le regroupement de la Documentation française et du Journal officiel a seulement permis la mutualisation de leurs moyens afin de rendre le fonctionnement de ces services plus équilibré et plus pérenne.

Ce bâtiment offre en effet plus de 20 000 m2 de surface. Je ne sais pas au juste quand les services du Premier ministre y seront regroupés, mais je sais que le site d'Aubervilliers sera fermé fin novembre. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits du budget annexe « Publications...