Interventions en hémicycle de Bernard Vera

Monsieur le secrétaire d'État, au terme de nos travaux sur le projet de loi relatif au Grand Paris, force est de constater que votre vision du plateau de Saclay reste inchangée. Votre projet ne prend pas en compte les réalités locales, les besoins des populations, les propositions formulées par les élus. La plupart des amendements que nous avon...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par quelques courtes citations. La première est d’Alain Juppé : « Cela ne me choquerait pas que l’on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent ». La deuxième est de Gilles Carrez : « ...

La dernière est de Jean Arthuis, président de notre commission des finances : « Le bouclier fiscal est une offense à l’idée que je me fais de la justice ». Voilà donc, rapidement rappelées, quelques-unes des déclarations produites au sein de la majorité parlementaire sur la question dont nous débattons. L’affaire serait, nous dit-on, symboliq...

M. Baroin, à peine nommé au ministère du budget, a eu l’occasion de nous indiquer que les 600 millions d’euros du bouclier fiscal n’étaient qu’une goutte d’eau au regard des 140 à 150 milliards d’euros des déficits publics, que des années de cadeaux fiscaux distribués par votre majorité n’ont cessé d’étendre. Mais alors, madame la secrétaire d...

Nous voici en effet face à la tétralogie du président Jean Arthuis, du rapporteur général Philippe Marini et de Jean-Pierre Fourcade : suppression du bouclier fiscal et suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, taxation plus importante des plus-values et relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu. Nous sommes d’accor...

Il faudra aussi s’interroger sur la taxation – ou plutôt l’absence de taxation – des plus-values d’entreprises, notamment dans le cas des cessions de titres. Faciliter les regroupements de capitaux ne semble avoir évité à notre pays ni les délocalisations ni les suppressions d’emplois, bien au contraire !

Par conséquent, oui au relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu ! Mais, il est utile de l’indiquer, cela repose la question de l’imposition des revenus et celle des patrimoines. L’INSEE, étudiant le patrimoine des Français, a largement montré que le facteur principal d’inégalité dans notre pays résidait plus dans l’existence ...

Si nous sommes opposés à la suppression de l’ISF, c’est précisément en cohérence avec notre volonté de suppression du bouclier fiscal. L’ISF, assis sur le patrimoine, agit par nature sur le facteur essentiel de développement et de maintien des inégalités sociales dans notre pays. Nous appelons à l’existence d’un ISF renforcé, équilibré, plus ...

Supprimer le bouclier fiscal, détruisant de 15 à 20 % de l’ISF mais ne concernant que 1, 3 % de ses contribuables, sera le premier pas dans cette direction. Les plus gros patrimoines, dans notre pays, n’ont qu’un lointain rapport avec le travail et le talent de leurs détenteurs, fussent-ils réels, et beaucoup avec le travail et le talent des a...

Il n’y a pas de risque !

On pourrait commencer !

Pourquoi attendre ?

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc suffi de vingt milliards d’euros, représentant le défaut de paiement potentiel de l’État grec pour que, en quelques jours, l’édifice de la construction européenne montre des signes évidents d’essoufflement et de fragilité. Vingt milliards d’euros...

Pis encore, avec ce plan, le risque de « défaut » grec se trouve transféré vers les États, et ce sont les contribuables français, allemands ou néerlandais qui seront éventuellement sollicités, dans trois ans, si la Grèce ne peut pas payer. La véritable solidarité avec le peuple grec, c’est celle que nous portons et qui vise à entendre les atte...

Cet amendement vise à établir une contribution des marchés financiers à la résolution des crises traversées par différents États. Permettre qu’une taxation des mouvements de capitaux abonde des prêts à ces États semble relever du bon sens dans la mesure où ces mouvements de capitaux ont un effet négatif sur les finances publiques. La libéralis...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 5.

L’amendement n° 4 vise à la suppression de la dépense fiscale relative aux pactes d’actionnaires, qui affectent l’ISF et en réduisent l’assiette, donc le rendement. Le rendement de la mesure que nous proposons serait de l’ordre de 240 millions d’euros, alors que celle-ci ne touche qu’une infime minorité des contribuables à l’ISF : un peu plus ...

Personne n’a de mot assez dur pour dénoncer et critiquer les traders qui sont les maîtres d’œuvre de la spéculation et qui font la pluie et le beau temps de la finance internationale. Rappelons-le à toutes fins utiles, les traders agissent dans le cadre d’une stratégie décidée par les directions des établissements de crédit, qui ...

Monsieur le rapporteur général, vous m’avez indiqué en commission que cet amendement était incompatible avec la LOLF.