Interventions en hémicycle de Bernard Vera

Très bien !

C’est vrai !

Très bien !

Au moins !

C’est vrai !

Très bien !

Et avec les salariés ?

Bel argument !

Ce projet de loi comporte deux écueils : il transpose la directive Services, à laquelle nous sommes totalement opposés, et il engage une réforme des réseaux consulaires, contre laquelle de plus en plus de voix s’élèvent, y compris au sein de la majorité parlementaire – nous en avons eu un aperçu tout à l’heure – et des syndicats patronaux. Cet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le ministre grec des finances, M. Georges Papaconstantinou, a annoncé hier un vaste programme de privatisations sur trois ans dans les secteurs des transports, de la poste et de l’énergie, lequel devrait rapporter environ un milliard d’euros par an. S’il fallait chercher ne serait...

Les opérations sur produits dérivés ont été l’une des causes essentielles de la crise financière systémique de l’été 2008. Elles ont d’ailleurs continué à faire ressentir leurs effets dans la crise obligataire grecque, puisque la notation de la Grèce a été si fortement dégradée que certains ont tenté de trouver leur compte en spéculant sur le ...

 « La hausse des impôts, inévitable en France » a titré en première page un quotidien du soir dans son numéro daté de ce jour. La situation des comptes publics, profondément dégradée par l’aggravation de la conjoncture économique et par les choix d’allégements jusqu’ici mis en œuvre, est si préoccupante qu’il convient de se poser la question et...

La loi d’orientation agricole de 1999 permet aux SAFER d’intervenir, grâce à leur droit de préemption, pour la réalisation des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l’environnement. Cette fonction figure dans les missions générales des SAFER définies à l’article L. 141-1 du code rural. Ainsi, en application de cet article,...

Depuis le début de l’examen du titre II du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, nous avons à plusieurs reprises débattu du problème de l’artificialisation des terres agricoles, de son extension et des solutions à y apporter. Dans ce cadre, rappelons que, pour lutter contre cette artificialisation des surfaces boisées...

Non !

Nous parlons ici des espaces boisés périurbains, qui sont souvent morcelés en petites parcelles et soumis à une pression foncière croissante. Depuis quelques années, ce problème prend une importance de plus en plus grande, notamment pour les maires des petites communes de ces zones périurbaines, qui peuvent se situer en Île-de-France, mais aus...

Monsieur le président, je prends acte de la proposition de M. le ministre, que j’ai écouté avec intérêt. Aussi, j’accepte de retirer cet amendement, en espérant que nous pourrons très rapidement œuvrer en faveur d’un dispositif qui sera mis à la disposition des maires.

Je le retire également, monsieur le président, compte tenu des propos de M. le ministre.

L’article L. 1 du code forestier rappelle le caractère multifonctionnel et durable de la gestion forestière. Les fonctions assignées à la forêt s’inscrivent dans une approche globale de la société : elles sont certes économiques, mais aussi environnementales et sociales. C’est ce caractère multifonctionnel que cet article bat en brèche. La ges...

La question qui se pose ici est de savoir quelle part d’activités annexes aux activités agricoles est acceptable. Si nous avons ce débat aujourd’hui, c’est sûrement en raison d’une prise de conscience écologique, mais certainement aussi du fait de la crise du revenu agricole. Aucune mesure n’a été prise pour permettre aux agriculteurs de dispo...