Interventions en hémicycle de Bernard Vera

Rassurez-vous, je serai bref ! L'article 1er du projet de loi en constitue le socle. Il organise la privatisation, certes partielle, de DCN. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de l'argumentation qui a été précédemment développée par mes collègues. Cependant, je voudrais une nouvelle fois m'inscrire en faux contre l'alibi, le prétexte avancé ...

Par cet amendement, nous ne voulons pas nous opposer aux salariés de DCN, mais nous refusons la logique globale de ce projet de loi. L'intéressement des personnels, mesure que vous qualifiez de sociale, ne présume en rien d'un texte qui s'attache réellement au sort des salariés, bien au contraire. Vous offrez de petits avantages pour calmer l...

Il est défendu.

Cet article 5 consacre les principes de modification de la loi organique relative aux lois de finances dont nous avons débattu hier soir. En effet, le tableau annexé à l'article nous indique que l'Etat va encaisser, dans le cadre de ce collectif, 8 108 millions d'euros de recettes fiscales et non fiscales complémentaires, ce qui représente env...

Nous nous opposons au vote des 30 millions d'euros destinés à financer le lancement de la chaîne d'information internationale. Premièrement, ce budget est irréaliste. Par comparaison, et cela vient d'être rappelé, le budget annuel de BBC World, est de 200 millions d'euros. De là à penser que cette chaîne sera financée essentiellement par la p...

L'article 27, qui concerne la situation des expatriés, vise à simplifier les contraintes que ces derniers rencontreraient en s'expatriant et à modifier les règles d'imposition de leurs revenus. Nous craignons que, sous prétexte de simplification, cette disposition ne devienne très vite une source d'évasion fiscale, voire de fraude pure et simp...

L'article 36 du projet de loi porte sur la création d'un nouveau crédit d'impôt recherche destiné aux PME en vue de favoriser leur équipement dans le domaine des nouvelles technologies. On peut évidemment comprendre qu'il convienne de réduire la fracture numérique, y compris pour les PME, mais l'outil choisi n'est pas nécessairement le meilleu...

Je retire l'amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme s'il fallait montrer l'exemple, le budget des services financiers connaît, comme il est de coutume depuis maintenant une bonne quinzaine d'années, un ajustement à la baisse des effectifs budgétaires. Deux points essentiels sont à relever dans ce projet de budget pour 2005. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme d'habitude, ce budget des charges communes et les opérations visées par les comptes spéciaux du Trésor représentent des montants particulièrement significatifs, conditionnant d'ailleurs une part déterminante de l'exécution budgétaire. Si l'on regarde la question des comptes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la Direction des Journaux officiels relève aujourd'hui avec beaucoup de détermination le défi que représente la mise en oeuvre du projet gouvernemental « Administration électronique 2004/2007 », ou ADELE. Fondé sur le développement des nouvelles technologies, ce projet ...

La commission des finances n'a pas eu la possibilité d'examiner cet amendement. Aussi, en concertation avec son président, je me permets de solliciter l'avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à reprendre une proposition que nous avons déjà souvent formulée : il s'agit de porter, en 2005, à 50 % du taux de croissance du PIB le chiffre à prendre en compte pour l'évolution de l'enveloppe normée. Si la reconduction du pacte de croissance et de solidarité pour 2005 doit être appréhendée comme un acquis pour les élus ...

L'article 33 est relatif au partage du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, d'une part, et de la taxe sur les conventions d'assurance, d'autre part. Ce partage est destiné à compenser les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, découlant de la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et r...

Les zones urbaines sensibles, ou ZUS, sont définies sur la base du recensement de la population de 1990, et sans qu'une analyse concrète de la portée de l'existence de ces zones en termes de développement social, de créations d'emplois ou, encore, de réduction des difficultés d'insertion des jeunes ait été menée. Dans le même temps, dans certa...

Cet amendement tend à compléter les dispositions en vigueur en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, dispositions qui permettent à certains redevables de cette taxe, depuis la loi de finances pour 2001, de bénéficier d'une franchise d'impôt aujourd'hui fixée à 100 euros. Cette mesure, proposée à l'époque par le groupe des députés...

Oui, monsieur le président.

A travers cet amendement, nous soulevons la question récurrente du devenir de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TOEM. La réalité commande de dire que cette taxe est, depuis plusieurs années, l'élément le plus dynamique de la fiscalité locale pour nombre de particuliers. Elle connaît en effet une progression sensible puisque son pr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos compatriotes sont particulièrement attachés au service public local et à la proximité de leurs élus. Sans même considérer les nouvelles compétences désormais transférées aux collectivités du fait de la décentralisation, toutes les enquêtes d'opinion font ...

Au deuxième tour !