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Rapports de Bertrand Auban

16 rapports signés

07/05/2014 — Rapport N° 511 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29/01/2013 — Rapport N° 308 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/10/2012 — Rapport N° 75 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

04/07/2012 — Rapport d'information N° 627 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le suivi de l'a400m - A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

18/11/2010 — Annexe N° 23 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Cosignataire

29/09/2010 — Rapport d'information N° 732 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le bilan de la réforme du régime spécial de retraites de la sncf - Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Cosignataire

19/11/2009 — Annexe N° 24 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2008 — Annexe N° 23 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

09/07/2008 — Rapport d'information N° 452 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la caisse de retraite de la ratp - La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Annexe N° 24 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

11/10/2007 — Rapport d'information N° 27 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative au service des pensions - La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Annexe N° 22 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Annexe N° 36 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Budget annexe - Monnaies et médailles

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/11/2004 — Annexe N° 40 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Monnaies et médailles

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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04/07/2012 — Rapport d'information N° 627 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le suivi de l'a400m - A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

18/11/2010 — Annexe N° 23 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

29/09/2010 — Rapport d'information N° 732 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le bilan de la réforme du régime spécial de retraites de la sncf - Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

19/11/2009 — Annexe N° 24 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions

24/11/2005 — Annexe N° 36 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Budget annexe - Monnaies et médailles

25/11/2004 — Annexe N° 40 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Monnaies et médailles