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Les amendements de Bertrand Auban pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par poser deux questions. Premièrement, comment faut-il qualifier ce budget annexe ? De budget « rescapé » ou de budget « condamné », car « hors la loi » ? La loi, c'est désormais la LOLF. Son article 18 impose aux Monnaies et médailles, ce grand service public r...
Le Sénat manque cruellement d'informations à ce sujet. Sous réserve de ces observations, il est proposé d'adopter les crédits du budget annexe.
Cet amendement vise à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances, qui prévoit le transfert à la sécurité sociale du produit d'un panier de neuf taxes, en compensation des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. Si nous sommes bien évidemment d'accord sur le principe de cette compensation, nous récusons la métho...
Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA à toutes les ventes d'énergie renouvelable. Le développement des énergies renouvelables est l'une des priorités énergétiques de la France pour lutter contre le changement climatique et limiter sa dépendance énergétique sur la scène internationale. Or, si la plupart des mesures aujourd'hui e...
Cet amendement vise à tenir compte de l'ouverture des marchés énergétiques pour l'application du taux réduit de TVA aux abonnements au gaz et à l'électricité. Depuis le 1er juillet 2004, les collectivités locales et les établissements publics français sont susceptibles de mettre en concurrence leurs fournitures de gaz et d'électricité. Ils y s...
Cet amendement vise à préciser le champ de l'application du taux réduit de TVA sur les prestations de collecte ou de traitement des déchets ménagers et assimilés. L'application du taux réduit aux collectivités dont les populations sont concernées par un contrat avec Eco-Emballages ou Adelphe a largement participé au développement du tri sélect...
En adoptant l'article 60 de la loi de finances pour 2005, le législateur avait marqué sa volonté de voir les sociétés autoroutières demeurer propriété de l'État actionnaire et alimenter, par leurs dividendes, le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Nous vous proposons donc d'assurer, en reprenan...
