Questions écrites de Brigitte Bout

Augmentation des prescriptions de psychotropes destinés aux enfants

M. Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la propension de plus en plus grande des enfants (voire des bébés) et des adolescents à consommer des psychotropes. Ce phénomène, largement répandu aux Etats-Unis, notamment dans le cadre du traitement des enfants dits « hyperactifs », pourrait entraîner de graves conséquences. D'ailleurs, les péd...

Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage

Mme Brigitte Bout souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures de sécurité sanitaire entraînées par la crise de la vache folle parmi lesquelles figure le retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois. Ces os sont non seulement retirés de la consommation, mais aussi classés matériau à risque spécifié (MRS) et éliminés ...

Moyens alloués à l'aide au maintien à domicile

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes âgées qui bénéficient d'une aide à domicile. En effet, ces dernières ont été informées par les associations d'aide à domicile que la baisse de participation de la caisse régionale d'assurance maladie entraînait une suppression du nombre d'heures attribuées aux associations donc ...

Procédure d'homologation du « Poncho-Maïs »

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par le membres du Syndicats des apiculteurs artésiens. En effet si l'usage du « Gaucho » est interdite depuis 1999 et celui du « Regent TS » depuis 2004 un nouvel insecticide, tout aussi dangereux, le « Poncho-Maïs » serait en cours d'homologation. Elle lui demande donc de lui a...

Mesures en faveur du développement des carburants d'origine végétale

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes que suscite, face à la crise pétrolère, le développement des biocarburants. Elle lui signale, notamment, que les négociants détaillants en combustibles du Pas-de-Calais demandent que soit reconnue et encouragée la possibilité d'incorporer des adjuvants agricoles, notamment le diester, au fio...

Attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions dans lesquelles sont attribuées les bourses d'études versées aux étudiants de l'enseignement supérieur. Elle lui précise tout d'abord que les modalités de versement des aides s'étalant d'octobre à juin, en neuf mensualités, ne correspondent plus au ...

Situation financière des hôpitaux publics, notamment du Nord - Pas-de-Calais

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation financière des hôpitaux publics et plus particulièrement de ceux du Nord - Pas-de-Calais. Elle lui rappelle que les hôpitaux publics, dont les dépenses autorisées n'augmentent que de 3,6 %, n'ont pas les moyens financiers de faire face aux dépenses budgétaires auxquelles ils so...

Difficultés des foyers ruraux

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés financières que connaissent les foyers ruraux. A ce jour, les foyers ruraux, dont les subventions ont très fortement diminué en 2004 et dont la convention pluriannuelle qui les liait à son ministère n'a pas été renouvelée, n'ont qu'un engagement unilatér...

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes suscitées par la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004 relative à la taxe d'équarrissage. En effet l'article 3 de la décision précisant que la mesure prise par la France sous forme d'exonération du paiement de la taxe en faveur de certaines entreprises de c...

Financement et distribution des « chèques conseils »

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides financières dispensées aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprises, par l'intermédiaire des « chèques conseils ». Depuis près de deux décennies, les demandeurs d'emploi bénéficient de cette aide qui leur permet de consulter des organismes leur dispensant des conseils adapt...

Coordination des moyens de secours

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le tragique accident dont est récemment décédé un adolescent, victime d'une électrocution par une caténaire de chemin de fer. Elle constate que la coordination des moyens de secours mis en place après l'accident n'a pas permis qu'un personnel spécialisé et équipé pour in...