Interventions en commissions de Brigitte Devesa

À la suite des attaques du 7 octobre dernier en Israël et de l'exportation du conflit dans nos démocraties, la régulation des plateformes par le règlement européen sur les services numériques ou Digital Services Act a-t-elle atteint un niveau de performance et d'efficacité suffisant ? Nous savons que les moyens financiers et humains ne suffisen...

L'opacité que vous venez d'exposer est très inquiétante. Il est déjà difficile aux parlementaires nationaux de bien saisir ces subtilités ; dans ces conditions, comment rassurer les élus locaux et comment leur faire comprendre le fonctionnement des instances européennes ?

Pour récolter, il faut pouvoir planter sur des sols de bonne qualité. Or, non seulement l'eau vient à manquer, mais il se pourrait que l'on ait oublié comment traiter et cultiver nos sols selon leurs particularités. Les méthodes ancestrales, particulièrement le principe de rotation et d'association culturales, apparaissent comme des remèdes. ...

Certains de mes amendements ont aussi été rejetés.

Élue des Bouches-du-Rhône, un département régulièrement durement touché par les incendies, je suis heureuse de faire partie de cette commission spéciale. J'ai été pendant six ans première vice-présidente du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône. J'espère que notre travail sera fructueux.

Mon département des Bouches-du-Rhône compte 119 communes. À vous entendre les uns et les autres, je constate que les maires rencontrent quasiment les mêmes problématiques. Je rejoins mon collègue Jean-Michel Arnaud, la protection des libertés locales est une question très importante. Gardons à l'esprit que la commune est l'échelon local indisp...

Peut-on vous proposer des auditions ?

La proposition de loi déposée par notre collègue Denise Saint-Pé a pour objectif de créer les conditions nécessaires à la mise en place de comités sociaux et économiques (CSE) à La Poste. En effet, cette entreprise hors normes par sa taille, ses missions de service public et son implantation territoriale reste aussi, pour des raisons historiqu...

J'ajoute que nous avons auditionné les dirigeants et les organisations syndicales de La Poste. Nous avons entendu l'inquiétude qui s'y est exprimée et qui portait principalement sur les conditions de la négociation. C'est pourquoi il nous semble opportun de repousser la date de fin de mandat des élus actuels. Le législateur pose un cadre jurid...

Les points de vue exprimés ce matin avaient déjà été développés en audition. Néanmoins, je n'ai pas la même compréhension que vous, mes chers collègues, de la réaction des syndicats. Ces derniers ont signé, je le rappelle, à plus de 54 % l'accord de méthode. Ainsi, à part chez le syndicat SUD-PTT (Solidaires, unitaires, démocratiques-Postes, té...

Mon amendement COM-1 vise, ainsi que je l'ai expliqué, à reporter au 31 octobre 2024 la date limite de fin des mandats des actuels représentants du personnel aux CT et CHSCT. L'amendement COM-1 est adopté. La loi du 2 juillet 1990 prévoit l'application du droit du travail relatif aux CHSCT jusqu'au prochain renouvellement des instances ; la ...

Mon amendement COM-5 supprime la précision selon laquelle les salariés de La Poste bénéficient du régime des salariés protégés prévu par le code du travail, celui-ci étant déjà applicable aux salariés de l'entreprise. Il maintient en revanche la disposition selon laquelle ce régime de protection sera applicable aux salariés élus au sein d'une ...

Il n'est pas nécessaire que les dispositions transitoires qui permettront de mettre en place les CSE à La Poste soient applicables dès la publication de la loi. En effet, de telles dispositions d'entrée en vigueur sont réservées aux cas d'urgence, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Les mesures du texte seront donc applicables le lendemain de ...

rapporteure. – Nos premières recommandations ont porté sur la demande alimentaire, avec, comme fil conducteur, la volonté de munir les citoyens et les consommateurs d’outils de défense appropriés pour faire des choix éclairés. Toutefois, cette approche ne saurait suffire si nous ne tentons pas d’agir sur l’environnement en transformant l’offre ...

rapporteure. – Notre rapport met en exergue un vrai danger en termes de santé publique. Nous sommes tous conscients de l’importance de cet enjeu. Aujourd’hui, rien ne semble en mesure d’inverser la dynamique du surpoids et de l’obésité. Il va falloir redoubler d’efforts et infléchir la logique à l’œuvre davantage par l’éducation qu’en culpabil...

Cette proposition de loi, qui vise à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la transition écologique et au développement du lien social, en se fondant sur un principe constitutionnel affirmant le « droit d'obtenir un emploi », a un objectif louable, et porte témoignage d'une volonté compréhe...

Je n'ai pas participé aux auditions, mais des harkis sont venus me voir à l'annonce de ce texte. Après soixante ans de ce qu'ils voient comme un déni, ils ont un grand espoir dans ce texte pour cicatriser cette tragédie jamais prise en compte. Ils m'ont dit que ce texte aurait été fait sans eux, au pas de course, en cinq semaines, mais aussi qu...

Je félicite notre collègue pour l'équilibre de cette rédaction que je défendrai en séance publique.

Monsieur le directeur général, je voudrais revenir sur l'offre numérique de santé diversifiée et les phénomènes d'uberisation du travail, qui interrogent la question de la protection des salariés indépendants qui dépendent de ces plateformes. Environ 200 000 exercent principalement les métiers de conducteurs ou de livreurs, secteurs qui ne sont...

Je remercie Mme Imbert pour son travail remarquable. La période a montré combien il était nécessaire de venir en aide aux personnes isolées. Le groupe Union Centriste soutient cette loi essentielle pour les aidants.