Interventions de Brigitte Devesa

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à établir un texte commun sur les dispositions relatives à la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Nous devons nous réjouir du bon aboutissement de cette commission mixte paritaire, synonyme de la ...

Nous pouvons nous féliciter de la qualité de nos débats. Je remercie pour cela M. le secrétaire d’État pour ses explications claires et les échanges cordiaux que nous avons eus, ainsi que M. le rapporteur pour son travail et son implication. Malgré nos différences et nos positions parfois divergentes, l’objectif commun était bien d’améliorer l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir au fond, je tiens à saluer et à remercier notre collègue Bernard Bonne de la qualité de son rapport, qui éclaire nos travaux. « Quand il s’agit des enfants, la loi ne doit plus être la loi ; elle doit être la mère », disait Victor Hugo, notre illustre pr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir au fond, je tiens à saluer et à remercier notre collègue Bernard Bonne de la qualité de son rapport, qui éclaire nos travaux. « Quand il s’agit des enfants, la loi ne doit plus être la loi ; elle doit être la mère », disait Victor Hugo, notre illustre pr...

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer la députée Béatrice Descamps, présente dans nos tribunes, pour son travail auprès des familles dont les enfants sont porteurs de maladies graves, ainsi que pour son engagement en faveur d’une meilleure prise en charge de la scolarisation de nos enfants. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer notre rapporteur, Mme Frédérique Puissat, pour la clarté de son rapport et l’esprit de lucidité qui en émane. Madame la ministre, à l’Assemblée nationale, vous avez déclaré que l’on ne pouvait s’opposer à ce texte, « ni par idéologie ni par principe. » Mais...

Je présente cet amendement au nom de M. Canévet. Faisant suite aux annonces du Président de la République, en conclusion des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie de septembre dernier, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit de renforcer l’accès à des séances assurées par un psychologue ainsi...

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans son rapport intitulé Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l ’ Assurance Maladie pour 2020, l’assurance maladie a mis en avant la situation de précarité des bénéficiaires de l’AAH, notamment le taux élevé d’absence de couverture par une complémentaire santé, alors qu’un droit potentie...

J’ai déjà évoqué la nécessité de faciliter le maintien de la couverture complémentaire pour les personnes susceptibles d’avoir des besoins de santé importants. Cet amendement se justifie par son texte même.

Je le maintiens.

Cet article constitue une étape importante vers la facilitation et la simplification du recours à la complémentaire santé solidaire – Mme Lubin y faisait référence –, notamment pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA. La C2S peut également être attribuée à d’autres bénéficiaires d’allocations sociales, comme l’AAH et l’ASI. Toutefois, les d...

Je félicite notre collègue pour l'équilibre de cette rédaction que je défendrai en séance publique.

Cet amendement a pour objet de placer les entreprises domiennes du secteur du bâtiment et des travaux publics dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifique, applicable aux entreprises ultramarines pour une durée d’une année s’étendant du 1er au 31 décembre 2022. Confrontées à une baisse régulière de ...

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’application du quatrième barème dit « d’innovation et de croissance » du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifique applicable aux entreprises ultramarines. Les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l’appréciation de la réalité des projets innovants dans le domai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de nos travaux et je salue la clarté du rapport remis par Colette Mélot. La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui a été ...

Monsieur le directeur général, je voudrais revenir sur l'offre numérique de santé diversifiée et les phénomènes d'uberisation du travail, qui interrogent la question de la protection des salariés indépendants qui dépendent de ces plateformes. Environ 200 000 exercent principalement les métiers de conducteurs ou de livreurs, secteurs qui ne sont...

Cet amendement a pour objet de lever l’autre obstacle qui s’oppose à l’adoption simple d’un enfant ayant déjà bénéficié d’une adoption plénière : la prohibition des adoptions successives résultant de l’article 346 du code civil. Le premier alinéa de cet article énonce l’interdiction des adoptions successives, tout en préservant la possibilité ...