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À ce jour, si elle n’est pas totalement impossible, l’adoption simple d’un enfant ayant déjà bénéficié d’une adoption plénière se heurte à deux obstacles majeurs. Il s’agit, d’une part, de l’exigence de « motifs graves » prévue à l’article 360 du code civil, d’autre part, de la prohibition des adoptions successives résultant de l’article 346 du...
Je retire l’amendement, madame la présidente !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous est proposé aujourd’hui sur l’initiative de nos collègues du groupe CRCE, que je remercie, porte non seulement le droit des personnes en situation de handicap, et donc l’accès à leurs droits, mais également le soutien que nous devons à ceux qui, proches a...
Je remercie Mme Imbert pour son travail remarquable. La période a montré combien il était nécessaire de venir en aide aux personnes isolées. Le groupe Union Centriste soutient cette loi essentielle pour les aidants.
Concernant les hôtels, les dérogations sont encadrées. Dans les Bouches-du-Rhône, les hôtels sont expressément choisis et l'encadrement est bien défini. Les MNA, qui ont entre 15 et 17 ans, ont aussi besoin d'une certaine autonomie. N'allons pas considérer que tous les départements ne font pas ce qu'il faut.
J’interviens ici en lieu et place de ma collègue Élisabeth Doineau. La présente proposition de loi se donne pour objectif de consolider notre modèle de sécurité civile, qui repose à plus de 80 % sur des sapeurs-pompiers volontaires, et de conforter leur engagement de volontariat. Ainsi, l’article 23 clarifie la notion d’accident de service po...
Vos avis sont essentiels pour éclairer la décision politique. Or vous avez expliqué que vous aviez été affectés par la violence de la crise sanitaire et que vous n'y étiez pas préparés. Comment expliquer cette situation ? Cela a-t-il retardé vos avis ? Vous avez aussi évoqué la santé mentale. On sait que les enfants et les adolescents confiés a...
Ma question, à laquelle j’associe Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Vincent Fichot, un Français originaire de mon département, les Bouches-du-Rhône, et vivant au Japon, est empêché de voir ses enfants depuis leur enlèvement par leur mère japonaise ...
Monsieur le ministre, les solutions ne sont pas simples. Au nom de tous les sénateurs et sénatrices, j’exprime à M. Fichot tout notre soutien, en espérant qu’il sortira rapidement de ce cauchemar.
Je vous remercie de cet accueil. C’est un honneur pour moi d’être parmi vous pour représenter mon territoire. Dans la même logique que mon collègue Stéphane Le Rudulier, j’évoquerai l’article 56 qui, dans sa rédaction initiale, présentait plusieurs difficultés. La commission des lois a adopté un amendement déposé par M. Le Rudulier visant à d...