Interventions de Brigitte Devesa

J'ajoute que nous avons auditionné les dirigeants et les organisations syndicales de La Poste. Nous avons entendu l'inquiétude qui s'y est exprimée et qui portait principalement sur les conditions de la négociation. C'est pourquoi il nous semble opportun de repousser la date de fin de mandat des élus actuels. Le législateur pose un cadre jurid...

Les points de vue exprimés ce matin avaient déjà été développés en audition. Néanmoins, je n'ai pas la même compréhension que vous, mes chers collègues, de la réaction des syndicats. Ces derniers ont signé, je le rappelle, à plus de 54 % l'accord de méthode. Ainsi, à part chez le syndicat SUD-PTT (Solidaires, unitaires, démocratiques-Postes, té...

Mon amendement COM-1 vise, ainsi que je l'ai expliqué, à reporter au 31 octobre 2024 la date limite de fin des mandats des actuels représentants du personnel aux CT et CHSCT. L'amendement COM-1 est adopté. La loi du 2 juillet 1990 prévoit l'application du droit du travail relatif aux CHSCT jusqu'au prochain renouvellement des instances ; la ...

Mon amendement COM-5 supprime la précision selon laquelle les salariés de La Poste bénéficient du régime des salariés protégés prévu par le code du travail, celui-ci étant déjà applicable aux salariés de l'entreprise. Il maintient en revanche la disposition selon laquelle ce régime de protection sera applicable aux salariés élus au sein d'une ...

Il n'est pas nécessaire que les dispositions transitoires qui permettront de mettre en place les CSE à La Poste soient applicables dès la publication de la loi. En effet, de telles dispositions d'entrée en vigueur sont réservées aux cas d'urgence, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Les mesures du texte seront donc applicables le lendemain de ...

rapporteure. – Nos premières recommandations ont porté sur la demande alimentaire, avec, comme fil conducteur, la volonté de munir les citoyens et les consommateurs d’outils de défense appropriés pour faire des choix éclairés. Toutefois, cette approche ne saurait suffire si nous ne tentons pas d’agir sur l’environnement en transformant l’offre ...

rapporteure. – Notre rapport met en exergue un vrai danger en termes de santé publique. Nous sommes tous conscients de l’importance de cet enjeu. Aujourd’hui, rien ne semble en mesure d’inverser la dynamique du surpoids et de l’obésité. Il va falloir redoubler d’efforts et infléchir la logique à l’œuvre davantage par l’éducation qu’en culpabil...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Jocelyne Guidez, qu’il me soit permis, en ce jour où l’Ukraine a été réveillée par le bruit sourd de la guerre, de rappeler que la guerre est là, en Europe. Alors que j’ai une pensée pour nos combattants, nos héros et les victimes de guerre, je souhaite adresser le salut de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la clarté du rapport de M. Jean-Luc Fichet, et de remercier le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’avoir inscrit à notre ordre du jour cette proposition de loi visant à créer une garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la clarté du rapport de M. Jean-Luc Fichet, et de remercier le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’avoir inscrit à notre ordre du jour cette proposition de loi visant à créer une garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans ...

Cette proposition de loi, qui vise à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la transition écologique et au développement du lien social, en se fondant sur un principe constitutionnel affirmant le « droit d'obtenir un emploi », a un objectif louable, et porte témoignage d'une volonté compréhe...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer les membres de la commission mixte paritaire, au premier rang desquels notre collègue rapporteur Frédérique Puissat, qui ont permis à nos deux chambres de s’orienter vers un accord sur un texte visant à organiser un dialogue social entre les plateformes ...

Toutefois, nous pensons aussi qu’en cas de défaillance du dialogue, si ce dernier restait stérile, il reviendrait au législateur de prendre ses responsabilités. Le Sénat aura, quant à lui, apporté des avancées importantes sur ce texte, …

… principalement avec l’instauration du principe de périodicité de la négociation au niveau de chaque secteur, même si, à titre personnel, j’aurais préféré six mois à neuf mois. Nous avons également été à l’origine de précisions cruciales, comme la redéfinition du périmètre de l’ARPE. Nous pouvons encore une fois nous réjouir de cette recherch...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue Marie-Pierre Richer : je salue le sens de l’écoute et du consensus dont elle a fait preuve durant l’ensemble de nos travaux. Mes premiers mots iront aux harkis, à leurs familles, aux blessés, aux âmes écorchées, aux morts. Je t...

Bon nombre d’amendements auront la même teneur que celui que je présente, mais il est important de persister pour graver dans le marbre la responsabilité de l’État français dans l’abandon et les massacres des harkis et de leurs familles, après les accords d’Évian du 19 mars 1962. Cet amendement vise également à inscrire noir sur blanc dans ce ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe CRCE pour le débat qu’il propose. La question du partage du temps de travail comme levier pour atteindre le plein emploi à la fin du quinquennat implique d’abord de faire le bilan de l’action du Gouvernement. La politique de l’emploi en Fr...

Peut-être certains ici diront-ils que les 32 heures permettront de faire face à la robotisation, à internet et à la raréfaction de l’emploi. Nous n’y croyons pas : les 32 heures n’auront pas davantage d’effet que les 35 heures. Certains grands économistes annoncent que l’automatisation implique une réduction de l’emploi et, par conséquent, une...

Monsieur le secrétaire d’État, je constate que le plein emploi est un horizon qui s’éloigne de plus en plus, et que le quinquennat qui s’achève n’a malheureusement pas assez engagé le marché du travail vers la nouvelle économie et les emplois qui y sont associés.

Je n'ai pas participé aux auditions, mais des harkis sont venus me voir à l'annonce de ce texte. Après soixante ans de ce qu'ils voient comme un déni, ils ont un grand espoir dans ce texte pour cicatriser cette tragédie jamais prise en compte. Ils m'ont dit que ce texte aurait été fait sans eux, au pas de course, en cinq semaines, mais aussi qu...