Interventions de Brigitte Devesa

Le statut de témoin assisté est un statut intermédiaire entre celui de témoin et celui de mis en examen. Il est appliqué aux personnes contre lesquelles il existe des soupçons de culpabilité, mais des soupçons moins forts que ceux qui pèsent contre les personnes mises en examen. Comme le statut de mis en examen, le statut de témoin assisté con...

Il convient de restreindre à la criminalité et à la délinquance organisées l'activation à distance d'un appareil électronique pour les personnes citées à l'article 100-7 du code de procédure pénale. En effet, une telle technique ne devrait pouvoir être utilisée qu'à des fins de géolocalisation ou de captation de son et d'image de personnes susc...

Il convient de restreindre à la criminalité et à la délinquance organisées l'activation à distance d'un appareil électronique pour les personnes citées à l'article 100-7 du code de procédure pénale. En effet, une telle technique ne devrait pouvoir être utilisée qu'à des fins de géolocalisation ou de captation de son et d'image de personnes susc...

Un des grands défis auxquels, selon le Gouvernement, la justice française est confrontée et que le présent projet de loi est censé relever est celui de l'efficacité : plus d'efficacité et de rapidité pour les décisions de justice, mais aussi pour les actes administratifs. Par principe, les ordonnances doivent être publiées deux fois plus vite....

Un des grands défis auxquels, selon le Gouvernement, la justice française est confrontée et que le présent projet de loi est censé relever est celui de l’efficacité : plus d’efficacité et de rapidité pour les décisions de justice, mais aussi pour les actes administratifs. Par principe, les ordonnances doivent être publiées deux fois plus vite....

Un des grands défis auxquels, selon le Gouvernement, la justice française est confrontée et que le présent projet de loi est censé relever est celui de l'efficacité : plus d'efficacité et de rapidité pour les décisions de justice, mais aussi pour les actes administratifs. Par principe, les ordonnances doivent être publiées deux fois plus vite....

Madame la présidente, lors du scrutin n° 291, sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, je souhaitais voter pour.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 291, sur l’ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, je souhaitais voter pour.

Cet amendement vise à renforcer l’ambition de cette proposition de loi en permettant une prise en charge globale de l’interruption spontanée de grossesse par les sages-femmes. Je rappelle que 40 % du suivi des grossesses est actuellement assuré par une sage-femme et que ce chiffre est en constante augmentation du fait de la démographie décrois...

Monsieur le rapporteur, après avoir entendu vos explications, je retire cet amendement proposé par ma collègue Annick Jacquemet.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que notre rapporteur nous l'a rappelé, 200 000 femmes sont concernées chaque année en France par une interruption spontanée de grossesse. C'est beaucoup ! En moyenne, une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche. C'est un taux élevé. Cet événement violent n'est p...

Cet amendement vise à renforcer l'ambition de cette proposition de loi en permettant une prise en charge globale de l'interruption spontanée de grossesse par les sages-femmes. Je rappelle que 40 % du suivi des grossesses est actuellement assuré par une sage-femme et que ce chiffre est en constante augmentation du fait de la démographie décrois...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que notre rapporteur nous l’a rappelé, 200 000 femmes sont concernées chaque année en France par une interruption spontanée de grossesse. C’est beaucoup ! En moyenne, une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche. C’est un taux élevé. Cet événement violent n’est p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que notre rapporteur nous l’a rappelé, 200 000 femmes sont concernées chaque année en France par une interruption spontanée de grossesse. C’est beaucoup ! En moyenne, une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche. C’est un taux élevé. Cet événement violent n’est p...

Monsieur le rapporteur, après avoir entendu vos explications, je retire cet amendement proposé par ma collègue Annick Jacquemet.

Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture, de par leur connaissance des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les espaces agric...

Pour récolter, il faut pouvoir planter sur des sols de bonne qualité. Or, non seulement l'eau vient à manquer, mais il se pourrait que l'on ait oublié comment traiter et cultiver nos sols selon leurs particularités. Les méthodes ancestrales, particulièrement le principe de rotation et d'association culturales, apparaissent comme des remèdes. ...

Certains de mes amendements ont aussi été rejetés.

Madame la secrétaire d’État, le 11 février 2022, l’État a annoncé la construction d’une nouvelle cité judiciaire à Marseille d’ici à 2028. Elle occupera 40 000 mètres carrés de locaux et réunira 600 magistrats et fonctionnaires. Doter enfin la deuxième ville de France d’un site unique où se regrouperont toutes ses activités judiciaires permett...

Élue des Bouches-du-Rhône, un département régulièrement durement touché par les incendies, je suis heureuse de faire partie de cette commission spéciale. J'ai été pendant six ans première vice-présidente du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône. J'espère que notre travail sera fructueux.