Repos dominical

Cet amendement est de la même veine que celui qui a été défendu par M. Jean Desessard. Il vise à compléter la rédaction proposée par cet article 2 pour l’article L. 3132-25-4 du code du travail, en précisant que « le refus du salarié de travailler le dimanche ne peut être pris en compte pour l’attribution ou non d’une augmentation de salaire et...

Cet amendement tend à une réécriture de deux alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 3132-25-4 du code du travail relatif à la priorité dont pourrait bénéficier le salarié pour reprendre un emploi ne comportant pas de travail le dimanche, alinéas dont la rédaction ne nous paraît pas satisfaisante. En effet, comme no...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite rebondir sur l’un des points que ma collègue Odette Terrade a soulevés.

… qui sont contraints de travailler le dimanche pour financer leurs études. Curieuse démonstration que de prendre comme exemple une situation inacceptable ! Car si les étudiants travaillent le dimanche, mais également parfois le soir, voire pendant les journées de cours, c’est pour pallier une insuffisance de taille : la faiblesse et le manque ...

C'est pourquoi nous proposons depuis des années la création d’une allocation d’autonomie jeunesse qui serait ouverte à tous les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, afin de leur permettre de financer leur autonomie et leurs études sans pour autant avoir à les sacrifier. Par ailleurs, les organisations syndicales que nous avons rencontrées...

Vous le savez, selon l’article L. 2232-1 du code du travail, le champ d’application territorial des accords interprofessionnels peut être national, régional ou local. Ces derniers peuvent notamment porter sur les conditions de travail des salariés, leur rémunération et leurs droits. Par cet amendement, nous entendons préciser que les disposit...

Cet amendement pourrait être présenté comme un amendement de clarification tendant à apporter une solution à un cas non prévu par la présente proposition de loi. Une ville pourrait à la fois être classée en zone touristique, visée à l’article L. 3132-25 du code du travail, ou en PUCE, visé à l’article L.3132-25-1 de ce même code. Tel sera le ca...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de la consultation des élus locaux et territoriaux dans la détermination des zones commerciales qui feront l’objet de dérogations au principe du repos dominical. Certes, nous n’entendons pas nous opposer à l’initiative d...

Cet amendement, à la fois de cohérence et de fond, a pour objet de garantir aux travailleurs du dimanche des contreparties légales significatives, reposant a minima sur le doublement du salaire et le repos compensateur. De nombreux échanges ont déjà montré à quel point nos conceptions des notions d’avancée sociale et de progrès divergen...