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Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/04/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 20102011-440 - Article 3 (Rejeté)
M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen e...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europ...
26/04/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20102011-440 - Article 2 (Rejeté)
M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen e...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europ...
26/04/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 20102011-440 - Article 1er (Rejeté)
M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen e...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europ...
