Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants

Trois propositions de loi relatives à ce texte ont déjà été déposées au Sénat, dont celle que j’ai défendue au nom de mon groupe le 20 janvier dernier et qui tendait à l’abroger. Trois propositions de loi, c’est beaucoup, mais c’est justifié tant les difficultés entraînées par ce texte voté en urgence sont réelles. Car, nous le savons tous ici,...

Pourtant, le 20 janvier dernier, devant cette assemblée, en évoquant, monsieur le ministre, le souhait exprimé par certains de distinguer le cas des communes rurales de celui des zones urbaines, vous aviez expliqué – et vous venez de le redire – que, « en créant une telle inégalité, nous nous heurterions à un principe constitutionnel », ...

... avant d’ajouter : « Comment prétendre en effet qu’un enfant des champs ait moins besoin de ce service qu’un enfant des villes ? » Il y a donc les principes et la réalité ! Cette réalité, c’est celle d’une mauvaise loi...

... qui, à notre avis, doit toujours être abrogée. Pour autant, nous estimons aujourd’hui, comme M. Philippe Richert l’indique dans son rapport, que l’adoption de cette proposition de loi « ouvrirait la voie à la remise en cause de la compétence communale pour toutes les collectivités ». Elle constituerait donc une première brèche pour remettr...

Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, mon groupe continue de défendre le principe de l’abrogation de la loi instituant le SMA. J’insiste une nouvelle fois sur les difficultés rencontrées par les maires pour l’appliquer. Ce qui est vrai pour les maires des très petites communes, notamment rurales, l’est aussi pour ceux des commu...