Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier
1 amendement trouvé
Rédiger comme suit cet article : La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est abrogée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la loi du 20 août 2008 est difficilement applicable, non seulement pour les petites commun...