Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier

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24/03/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 20082009-219 - Article 1er (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateu...

Rédiger comme suit cet article : La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est abrogée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la loi du 20 août 2008 est difficilement applicable, non seulement pour les petites commun...